Une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée
En juillet 2001, le procureur du parquet économique et financier de Créteil ouvre une information à l’encontre de Pere-Noel.fr, pour “escroquerie en bande organisée “. Elle fait suite à une plainte déposée par plusieurs clients et fournisseurs.
Une enquête pour publicité mensongère
Deuxième épisode : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF) dresse un procès-verbal pour publicité mensongère. Puis transmet le dossier au procureur de Saint-Etienne. Celui-ci ordonne une enquête à la brigade financière du SRPJ de Lyon (Service régional de police judiciaire).“Nous sommes dans une affaire très particulière “, dit le porte-parole de la DGCCRF. “Le nombre de victimes est très important. En sélectionnant les cas qui semblent relever du pénal, nous avons transmis au tribunal 495 plaintes, soit 13,9 kg de dossiers !”
L’UFC-Que choisir partie civile
En mai dernier, l’association de consommateurs UFC-Que choisir se porte partie civile dans la plainte en cours au tribunal de Créteil. Le procureur ordonne un complément d’enquête. Le dossier réunit désormais 290 plaignants.“Il ne se passe pas une journée sans qu’un consommateur lésé m’appelle “, dit Me Stella Ohayon, l’avocate de l’UFC. Elle distingue trois types de plaintes : “Les commandes jamais livrées, les commandes incomplètes, et les demandes de remboursement non satisfaites.”
La réponse : plainte pour diffamation
Fin mai, Pere-Noel.fr réussit à faire condamner, pour diffamation et injure, le site qui avait réuni les premières protestations : defense-consommateur.org. Le tribunal de grande instance de Lyon a infligé à ses deux responsables 80 000 ? (524 766 F) de dommages et intérêts.Le site marchand réclamait 304 000 ? (1 994 109 F), somme jugée “très exagérée” par le tribunal. Et le jugement évoque les “méthodes commerciales contestables” de Pere-Noel.fr
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