Régulièrement, le monde du Web est envahi par une armée d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, détenant des brevets ‘ indispensables ‘ pour utiliser les technologies essentielles d’Internet. Un
temps, ce fût BT et ses
brevets sur les liens hypertextes. Acacia Media, elle, donne dans le multimédia : la société affirme en effet détenir des droits sur toute technologie permettant de diffuser
images et sons sur un réseau de transmission de données. Avec pour première cible les sites X.
Un feuilleton juridique commence
La justice californienne vient ainsi de demander à cinq sociétés spécialisées dans la pornographie sur Internet de respecter ces brevets. Une première décision dans un long feuilleton juridique. Gagner de l’argent grâce à ses brevets
fait partie intégrante du modèle économique d’Acacia. Elle disposerait ainsi des droits sur la
V-Chip, la puce antiviolence des téléviseurs nord-américains. Et de cinq brevets sur la transmission de sons et de vidéos en numérique qui, selon eux, s’appliquent à tous les
webmestres et fournisseurs de contenus pour le Web utilisant de l’audiovisuel.La société a donc décidé d’inonder le Net de rappels ‘ amicaux ‘ de l’existence de sa propriété intellectuelle et des moyens de se mettre en conformité. C’est-à-dire en s’acquittant de royalties s’élevant à
environ 3 % des ventes. Fin juin, Acacia annonçait ainsi avoir conclu des accords avec 27 entreprises, dont 13 lors du dernier trimestre. Parmi les signataires, on compte LodgeNet, un fournisseur de services Internet et de location de
films pour motel, Radio Free Virgin, la radio Web de Richard Branson, et une flopée de sites X.Des accords pour des résultats bien modestes. Sur le deuxième trimestre 2003, Acacia a récolté en tout et pour tout 19 000 dollars grâce à ses brevets Internet. Et les sociétés contactées ne semblent pas toutes disposées à
payer. Plusieurs opérateurs de services pornographiques se sont ainsi rassemblés dans une association au nom très prude d’Internet Media Protective Association (IMPA). Objectif : démontrer l’invalidité des brevets d’Acacia.
Par exemple en prouvant quun brevet daté de 1991 ne peut pas prétendre avoir inventé la diffusion audiovisuelle sur des réseaux de données.
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