Une liste de demandes : c’est ce qu’Apple a reçue de la part de plusieurs associations de consommateurs en Europe, qui ont décidé d’unir leurs forces contre le système de gestion des droits numériques de la marque à la pomme. Il
s’agit de la Fédération des organisations de consommateurs allemandes (VZBV), de l’UFC-Que Choisir en France et des ‘ ombudsman ‘ (médiateur) de Norvège et de Finlande. Tous ont engagé des procédures à l’encontre de
l’entreprise au cours de l’année 2006.
‘ Notre objectif est de permettre à tous les utilisateurs, en Europe, de la plate-forme i-Tunes Music de bénéficier de justes conditions d’usage des fichiers ‘, indiquent les
organisations. Elles demandent à Apple, entre autres, de ‘ mettre en ?”uvre avant la fin septembre 2007 l’interopérabilité pour permettre au consommateur de choisir librement ses matériels de lecture destinés à
lire les fichiers achetés en ligne, ajoutant quApple a la possibilité de négocier avec les éditeurs une exploitation sans DRM, accorder une licence de son DRM ou, mieux encore, développer avec d’autres un DRM
standard ‘.
Elles réclament aussi la suppression des ‘ clauses abusives qui autorisent i-Tunes Music à modifier unilatéralement le contrat sans l’accord du consommateur, à limiter sa responsabilité en cas de dommage
causé au client par les produits vendus sur le site, à empêcher le consommateur en cas de litige de recourir à la législation de son pays ‘. Les associations estiment que leurs demandes ‘ laissent à
i-Tunes un temps raisonnable pour adapter ses pratiques afin de protéger à long terme les intérêts des consommateurs ‘.
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