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Des accusés de réception contre le blanchiment d’argent

Entre février et août 2001, l’établissement financier Cortal a procédé à la vérification du domicile déclaré par ses clients par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

De nombreux clients de Cortal ont reçu une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, aucun renseignement complémentaire ne leur est demandé, aucun formulaire à remplir, aucune réponse exigée. Cette lettre type, envoyée depuis plusieurs mois, est uniquement destinée à prouver la réalité du domicile et l’identité des clients qui ont souscrit aux services de courtage de Cortal. En effet, pour retirer cette lettre au bureau de poste, une pièce d’identité originale est demandée.Une précaution que le Conseil des marchés financiers (CMF) impose aux sociétés de courtage en ligne depuis 1999 afin de lutter contre “le blanchiment du produit des crimes ou délits”.Le CMF a procédé à un rappel à l’ordre en février 2001. Le conseil s’est en effet rendu compte que la moitié des établissements ne procédaient pas à cette vérification.Une négligence que les services de Cortal reconnaissent : ” Pour effectuer des transactions chez nous, nos clients nous envoyaient un chèque de leur banque. Or du moment que l’adresse inscrite sur ce document était identique à celle inscrite dans le formulaire d’ouverture de compte, on estimait que c’était suffisant. L’établissement émetteur du chèque devant avoir procédé lui-même aux vérifications nécessaires. Si l’adresse était différente, on demandait alors une quittance d’électric
ité “.Pour justifier cette légèreté vis-à-vis des décisions du CMF, Cortal avance des raisons commerciales : “Si des consommateurs viennent chez nous, c’est parce que nous offrons la possibilité d’effectuer toutes les transactions en ligne. Ils n’ont plus besoin de se déplacer chez leur banquier. Or ce type de vérification impose un déplacement à La Poste.”Le CMF a donné aux établissements bancaires en ligne jusquà la fin septembre 2001 pour se mettre en conformité. “Nous procédons à la vérification de la réalité du domicile pour toute nouvelle inscription. Pour les anciens clients, nous avons procédé par étapes. Mais, depuis la fin août, la situation est entièrement rectifiée “, précise le service de communication de Cortal.

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Coralie Cathelinais