Passer au contenu

Dernières corrections pour Microsoft avant les sanctions

Le gouvernement américain et l’éditeur s’affrontent dorénavant autour de la terminologie des sanctions. Le juge Jackson pourrait prendre sa décision cette semaine.

Le département de la Justice, puis Microsoft et, à nouveau hier, le département de la Justice soumettent actuellement au juge leurs derniers arguments pour l’orienter dans le choix des sanctions qu’il décidera d’infliger à l’éditeur. Les grandes orientations ayant été énoncées depuis longtemps, il s’agit surtout ici de négocier au mot près.Ainsi, dans son dernier document, le gouvernement a avant tout rejeté les modifications demandées par l’éditeur qui auraient, selon lui, ” créé des points faibles (dans le jugement) permettant à Microsoft de continuer ses pratiques anticoncurrentielles “. Pas question non plus de ralentir la procédure. Les autorités américaines ne veulent toujours accorder que quatre mois à Microsoft pour présenter un plan de séparation en deux sociétés, alors que Bill Gates et ses avocats en réclament douze.Les avocats de Gates disposent désormais de 48 heures pour répliquer à ce nouveau document. Sauf nouvel aller-retour, le juge Jackson pourrait alors annoncer sa décision en fin de semaine. Et déclencher ensuite la phase dappel.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Ludovic Nachury