Ironie de l’histoire. Lorsque le 26 juillet 1996 le gouvernement français définit les conditions d’exercice de la concurrence sur le marché des télécommunications, le mot ” internet ” ne figure nulle part dans les textes de cette nouvelle loi ! Et pourtant. Cette ” dérégulation “, qui est imposée par la Commission européenne de Bruxelles, est, sans aucun doute possible, la mesure qui a le plus favorisé le développement de la Toile dans l’Hexagone.L’arrivée d’opérateurs alternatifs sur le territoire a permis une baisse phénoménale des coûts de communication – ceux-ci ont été divisés par dix en six ans sur le ” longue distance “. Résultat : même si la France reste parmi les mauvais élèves en Europe – 17 % d’internautes, contre 48 % aux Pays-Bas et 26 % au Royaume-Uni -, le nombre de personnes connectées a triplé en trois ans.
Objectif : arriver à une concurrence équilibrée
Les effets de cette dérégulation ne se seraient cependant pas révélés aussi rapides et efficaces sans un sévère contrôle des pouvoirs publics. Car, pour passer d’une situation de monopole total à celle d’une concurrence équilibrée, les lois du marché ne suffisent pas. France Télécom dispose, en effet, de nombreux atouts – en particulier, son réseau filaire -, qui l’avantagent par rapport à ses futurs concurrents. Inversement, certaines charges qui lui incombent – comme notamment, l’obligation de service universel – risquaient de l’handicaper face aux nouveaux entrants.D’où la création en janvier 1997 de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications). Cet organisme, constitué de cinq membres nommés par décret pour une période de six ans, a pour objectif de veiller à ce que l’ouverture du marché ne tourne pas à la foire d’empoigne. Mais aussi, et surtout, qu’elle profite aux consommateurs. Malgré la difficulté de l’exercice, la plupart des acteurs estiment aujourd’hui que cette mission a été plutôt bien remplie.
Mission à risque pour un nouveau régulateur
ais ce n’est qu’un début. Et les décisions de l’ART se révèlent avoir aujourd’hui de plus en plus de poids dans le développement de l’internet. C’est ainsi que l’ouverture à la concurrence des communications locales – en attribuant des licences de boucle locale radio et en contraignant l’opérateur historique au dégroupage – va enfin permettre aux fournisseurs d’accès de ma”triser de bout en bout la qualité de leurs services. Et, surtout, de développer le marché de l’internet à haut débit. “Cette décision a pour corollaire d’avoir contraint France Télécom à développer plus vite que prévu son offre concurrente, basée sur la technologie ADSL, explique Thierry Miléo, directeur général du fournisseur national d’accès par boucle locale radio, FirstMark Communication. C’était, de plus, le bon moment pour le faire. Auparavant, le marché n’était pas mûr.”Mais internet, c’est également du contenu. Aujourd’hui, le CSA (Comité de surveillance de l’audiovisuel) réclame un droit de regard sur les informations véhiculées par la Toile. Et si l’intervention de l’Etat s’est plutôt révélée bénéfique pour gérer des tuyaux, l’exercice risque de s’avérer bien plus périlleux quant au contrôle de ce qui y circule.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
