Quelques semaines après avoir adressé par courrier électronique une lettre de démission de deux pages, acceptée par l’employeur, le salarié se rétracte et saisit le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Débouté de ses demandes, il fait appel de la décision. Sans succès : la cour d’appel de Paris a reconnu la validité de cette démission, considérant qu’elle manifestait bien “une volonté claire et non équivoque de démissionner “. La jurisprudence considère en effet que la démission d’un salarié ne se présume pas, et qu’elle doit résulter d’un acte “clair et non équivoque” de mettre fin au contrat de travail. En cas de contestation, le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation et peut requalifier la rupture en licenciement s’il estime qu’en dépit des apparences, il ne s’agit pas d’une véritable démission. Mais pour être considérée comme claire et non équivoque, la démission ne doit pas nécessairement, comme on le pense souvent, prendre la forme d’une lettre manuscrite. Aucune exigence de forme, ni obligation de motivation n’est imposée. Dans certaines circonstances exceptionnelles, la démission peut même se manifester du fait du comportement même du salarié. Et la cour d’appel vient donc de confirmer la validité d’un courriel. Les impulsifs ont donc intérêt à y réfléchir à deux fois ! Toutefois, la demande par l’employeur d’une confirmation par lettre évitera les litiges. Et certaines conventions collectives imposent l’envoi d’une lettre recommandée.
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