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Démarches en ligne grâce à un compte administratif unique

Pour simplifier les relations des administrés avec les services publics et faciliter l’accès à une information personnalisée, tout en permettant aux internautes de réaliser et de…

Pour simplifier les relations des administrés avec les services publics et faciliter l’accès à une information personnalisée, tout en permettant aux internautes de réaliser et de suivre leurs démarches administratives en ligne (carte d’électeur, carte nationale d’identité, Sécurité sociale, prestations familiales, etc.), l’administration électronique vient de lancer un espace personnel, dénommé mon.service-public.fr. Grâce à cet espace d’une capacité de stockage individuel de 20 Mo, tout usager bénéficie d’un ensemble de services accessibles par Internet permettant de personnaliser ses contenus favoris. Il peut accéder à partir d’un point central aux téléservices de partenaires. Il gère et utilise également ses données à caractère personnel grâce à un espace de stockage sécurisé.Celui-ci conserve les informations concernant l’usager et les documents et pièces justificatives qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de démarches administratives. Mais, surtout, il gère ses échanges avec les administrations. Concrètement, un internaute peut accéder à ses télédéclarations et suivre leur état d’avancement et même créer une liaison avec un service en ligne (ANPE, Caf, etc.). L’utilisation de cet espace est placée sous le contrôle et la responsabilité de son titulaire, qui peut le désactiver ou le clore à tout moment, rappellent le décret (n° 2009-730) et l’arrêté du 18 juin 2009.Au bout de 36 mois sans connexion, le compte peut être fermé et l’ensemble de son contenu détruit. Deux messages d’information seront au préalable envoyés à l’usager, respectivement un an et deux mois avant la suppression du compte.

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Alain Bensoussan