Deloitte & Touche imprime sa marque sur la dématérialisation des procédures administratives. En fin 1999, le ministère des Finances (Minefi) l’a retenu pour le projet TéléTVA en tant que mandataire principal. Objectif : définir la procédure et le questionnaire de référencement, eux-mêmes basés sur la politique de certification type du Minefi. Opérationnel depuis juin, ce premier grand chantier des téléprocédures a rallié, selon le ministère, plusieurs milliers d’entreprises au paiement de leur TVA sur l’internet.
CertEurope et la Caisse d’Epargne en attente
Par souci de ne pas freiner le marché, le Minefi a choisi de ne pas être autorité de certification. Il se borne à référencer les certificats des opérateurs et des autorités de certification. Les premiers endossent le risque juridique, alors que les seconds opèrent la plate-forme technique. “A l’époque, c’était un vrai pari pour savoir si le marché du certificat allait décoller”, se souvient Sébastien Ropartz, directeur chez Deloitte. Coiffé de la casquette d’entité d’audit de référencement (EAR), Deloitte, épaulé par CF6-Telindus, n’a pas chômé. Plus d’une dizaine d’autorités et deux opérateurs sont désormais référencés. Un troisième opérateur est en instance de référencement : CertEurope, poussé par les professions du droit et du chiffre. La Caisse d’Epargne est, de son côté, en attente d’un feu vert pour devenir autorité de certification. La certification de grandes entreprises n’est pas non plus exclue. Les postulants retirent les dossiers de référencement auprès du Minefi. Le questionnaire passe au crible, entre autres, la politique générale de sécurité, la gestion de la qualité, la sécurité propre aux procédures sensibles, ainsi que la pérennité financière. L’attente est d’environ trois mois. Le référencement est demandé auprès de la Délégation aux systèmes d’information, mais il est prononcé par l’agence d’autorité du Minefi.Le fruit de ces travaux profite aussi à de nouveaux chantiers, dont le TéléIR (impôt sur le revenu) et le GIPMDS, en charge de la modernisation des déclarations sociales. “La politique de certification type du Minefi correspond aux besoins d’une téléprocédure, qui sont sensiblement les mêmes pour chaque ministère”, explique Sébastien Ropartz. Mais l’élargissement de la procédure de simple référencement a des limites. Avec TéléIR, par exemple, les certificats permettant au grand public de régler ses impôts devront avoir une durée de vie très courte.
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