Les faits sont classiques pour ceux qui connaissent ce genre de souci. Au mois de février 2008, un consommateur, Clément, achète un portable Dell équipé de Windows Vista et de divers autres logiciels. C’est ce que l’on appelle la vente
liée, interdite par la loi mais tolérée pour l’informatique. Or, Clément ne veut pas de ces logiciels et réclame au constructeur leur remboursement.Généralement, ce genre d’affaire se termine devant un juge mais là, Dell accepte de rembourser son client à hauteur de 180 euros. Cette somme couvre à la fois les logiciels que Clément ne veut pas utiliser et les frais que
l’affaire lui a occasionnés. Comme les courriers recommandés ou son adhésion à l’UFC-Que Choisir du Bas-Rhin.Car les choses ne sont pas allées de soi. Dell a accepté de rembourser au bout de cinq mois, après signalement par Clément à l’antenne régionale de la Répression des fraudes et l’imminence d’une audience devant le tribunal de proximité.
L’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful), très active contre la vente liée, relate l’affaire sur un site
dédié.L’April, autre association qui promeut et défend le logiciel libre, tient un discours mitigé. ‘ Il y a plus de règlements à l’amiable qu’auparavant, les jugements de proximité [comme dans cette
affaire opposant Asus à un consommateur, NDLR] ont réussi à mettre la pression sur les constructeurs, estime Alix
Cazenave, chargée de mission à l’April. Mais on n’est pas non plus dans des rapports favorables aux consommateurs, les constructeurs attendent les menaces de jugement pour agir. ‘Au mois de juin 2008, Darty avait ainsi échappé à une
condamnation pour vente liée, la justice contraignant seulement le distributeur à détailler le prix des logiciels
installés sur les PC.
Des avancées attendues du côté des pouvoirs publics
Sur ce dossier, le but de l’April, de l’Aful et de l’UFC-Que Choisir est d’arriver à la vente d’ordinateurs nus, ou équipés des logiciels voulus par l’acheteur. L’April note cependant quelques évolutions chez les constructeurs. Chez
Asus, par exemple. ‘ Il n’y a pas longtemps, il vous demandait de leur renvoyer à vos frais l’ordinateur pour qu’il retire les logiciels non désirés. Puis, il remboursait 20 euros. Ce n’est plus le
cas. ‘Bon point aussi à Fujitsu Siemens, qui permettrait un remboursement facile. ‘ Il suffit de leur renvoyer l’étiquette qui est sur le carton, avec le numéro de série et le CD-Rom, et de leur certifier sur
l’honneur que l’on n’a pas fait de copie des logiciels à désinstaller ‘, détaille Alix Cazenave.Mais les vraies avancées sont attendues du côté des pouvoirs publics. Les tables rondes organisées par la Répression des fraudes, en 2006, n’ont pour l’instant
rien donné. Le plan
France Numérique 2012, présenté par Eric Besson et rendu public au mois d’octobre 2008, préconise l’affichage du détail des
prix (de l’ordinateur et de chaque logiciel) ainsi que la possibilité de découpler la vente d’une machine de celle des logiciels.
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