France Télécom a encore une fois gagné du temps. Le gouvernement a préféré retirer la semaine dernière son amendement sur le dégroupage, lors du débat à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE). Le dégroupage doit permettre aux concurrents de France Télécom un accès direct au client final, pour offrir des services d’Internet rapide (ADSL) ou de téléphonie. Le gouvernement a finalement cédé devant les vives critiques du groupe communiste, qui s’est fait le porte-parole de syndicats comme la CGT ou Sud PTT, fermement opposés au dégroupage, qu’ils voient comme un démon destructeur d’emplois pour France Télécom. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, dont la position sur le dégroupage est passée d’une fin de non-recevoir au cheval de bataille, a indiqué que le sujet serait rediscuté bientôt. L’opportunité pourrait être saisie à l’occasion de la loi sur la société de l’information, qui devrait être discutée à l’automne.
France Télécom cherche des compensations
Le retrait de l’amendement n’est pas funeste pour le processus du dégroupage, puisque les discussions entre opérateurs, sous l’égide de l’Autorité de régulation des télécommunications, continuent. Mais ce report est tout bénéfice pour l’opérateur historique, qui pourra exercer un lobbying actif afin d’obtenir certaines garanties et compensations. France Télécom espère que les concurrents seront forcés d’investir lourdement dans le dégroupage, et ce dans un délai de trois ans. Et s’il se dit désormais favorable à un dégroupage complet de son réseau local – pour les données mais aussi pour la téléphonie classique -, c’est en échange d’une réduction du contrôle gouvernemental sur ses tarifs qu’il est le seul à subir. “Nous souhaitons cantonner le champ de l’homologation des tarifs au service universel”, avait expliqué, il y a peu, Gérard Moine, directeur des relations extérieures de France Télécom. L’opérateur historique pourrait ainsi à loisir fixer ses prix pour Numéris (le RNIS) ou pour les données.
Si Paris a fait marche arrière sur la question du dégroupage, l’Europe, elle, a accéléré. La Commission européenne vient en effet d’adopter une recommandation qui demande aux Etats membres de fournir un accès dégroupé à la boucle locale en cuivre d’ici au 31 décembre 2000, “dans des conditions transparentes, loyales et non discriminatoires”. Mais comme une recommandation de Bruxelles n’a pas de force contraignante pour les Etats membres, la Commission préconise “d’introduire l’exigence du dégroupage de la boucle locale dans la législation communautaire”. Cela amènerait les Etats européens à transposer cette obligation dans leur droit national, ce qui prendrait au moins trois ans.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
