La Commission européenne sait se montrer ferme sur le sujet du dégroupage. Elle a ainsi adopté une recommandation demandant ‘ à tous les Etats membres de prendre les mesures appropriées afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre dès le 31 décembre 2000 ‘. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le calendrier risque d’être très serré pour les mauvais élèves de l’Union européenne.
L’opérateur historique, plus ou moins contraint
En effet, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce l’Irlande, le Luxembourg, le Portugal et la Suède n’ont, pour l’heure, pris aucune mesure en faveur du dégroupage. Et les dossiers semblent bloqués : ici, par l’organisme de régulation ; là, par le gouvernement. Parmi les pays qui ont déjà ouvert le dossier, les divergences se font sentir dans les choix techniques retenus pour la mise en ?”uvre. L’Allemagne, l’Autriche et le Danemark, par exemple, ont mis en ?”uvre des solutions préconisant l’accès à la paire de cuivre (option 1).
Un circuit virtuel permanent… en attendant
Dans ce cadre, l’opérateur historique (souvent maître de facto de la boucle locale) fournit, en location, les fils de cuivre sur lesquels les opérateurs alternatifs installent leurs propres équipements de transmission. Cela leur permet de définir eux-mêmes les services à proposer, tant en termes de débit qu’en termes de zone de déploiement.
L’Espagne comme la Grande-Bretagne ont, quant à elles, choisi de proposer l’accès à un circuit permanent virtuel (option 3). Cette solution reste plus avantageuse pour les opérateurs historiques. L’opérateur installe et exploite alors les équipements de transmission, qui concentrent le trafic jusqu’à des points de livraison où il est collecté par les opérateurs alternatifs. Si ce système autorise également la fourniture de services sur la boucle locale, il reste, cependant, moins souple, puisqu’il suppose que l’opérateur historique a déjà déployé ses propres services. Ce qui, d’ailleurs, permet à ce dernier de disposer encore d’une longueur d’avance. Dans l’Hexagone enfin, la situation reste assez contrastée, l’option finalement retenue (dégroupage total) n’ayant pas franchi l’obstacle du Parlement en raison de l’hostilité des élus communistes. Une marche arrière provisoire.
France Télécom joue la montre
Le gouvernement a fait savoir, dans la foulée, que ses intentions n’étaient pas remises en cause, mais qu’il privilégiait la voie réglementaire.
Même ‘ son de cloche ‘ auprès de l’ART, qui poursuit ses travaux préparatoires. Du côté de France Télécom, on prend benoîtement ‘ acte de la décision du gouvernement ‘, en rappelant cependant que l’opérateur public n’a plus d’hostilité de principe à la mise en ?”uvre d’un dégroupage total. Dans ce contexte, France Télécom se donne volontiers le beau rôle tout en continuant à… jouer la montre.
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