Grâce à un règlement européen, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) peut aujourd’hui imposer à France Télécom des modifications sur son offre de référence sur le dégroupage. Ce document fixe les conditions d’accès à la boucle filaire de l’opérateur historique par la concurrence en vue de délivrer des services à haut débit (DSL). C’est la deuxième fois que le gendarme du secteur use donc de son pouvoir de modification. Les changements devront être portés le 2 mai.Le régulateur avait informé France Télécom de ses décisions il y a quinze jours. L’opérateur avait étrangement présenté, quelques jours avant l’ART, une nouvelle mouture de son offre ?” baisse des tarifs, nouvelles conditions de colocalisation des concurrents ?”, qu’il savait donc pertinemment caduque. France Télécom s’est dit étonné de l’annonce de l’ART. Et notamment que celle-ci exige des baisses de tarif plus fortes, alors que, selon lui, il propose désormais les prix les plus bas d’Europe. La décision de l’autorité a mis du baume au c?”ur de certains opérateurs, dont Cegetel, qui a annoncé qu’il reviendrait dans la course et investirait 300 millions d’euros sur deux ans.
Une marge de man?”uvre restreinte pour l’ART
Le bras de fer en matière de haut débit ne se limite pas au dégroupage. En effet, l’opérateur historique avait assorti la présentation de son nouveau document de référence de baisses de tarif à la fois dans l’ADSL, sur les offres de gros pour les fournisseurs d’accès ?” IP ADSL, dit aussi “option 5”?” et vers les opérateurs télécoms (ADSL Connect ATM, ou “option 3”). Mais c’est là que le bât blesse. En effet, les opérateurs alternatifs ne peuvent déjà pas concurrencer l’offre de France Télécom vers les fournisseurs d’accès internet (FAI). Car, pour ce faire, ils doivent acheter l’option 3, plus chère que l’option 5… Selon l’Autorité, les baisses annoncées par France Télécom “conduisent à aggraver” cet effet de ciseau.Mais la marge de man?”uvre de l’ART est très complexe. En effet, sur l’option 5 à destination des FAI, elle ne donne qu’un avis (elle le fera le 30 avril), que le ministère de l’Economie peut ignorer. Sur l’option 3 à destination des opérateurs, le régulateur ne peut intervenir qu’en cas de différend entre France Télécom et ses concurrents. En pleine campagne électorale, voilà que resurgit l’imbroglio du système français de l’homologation des tarifs de France Télécom.
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