Ainsi va le feuilleton du dégroupage. Après des mois de léthargie, ce dernier vient de rebondir avec l’obligation faite par l’ART à France Télécom de baisser certains tarifs pratiqués envers ses concurrents. De même, l’Autorité lui a également imposé d’assouplir les conditions opérationnelles du dégroupage, avec la faculté désormais offerte aux autres opérateurs de venir se colocaliser directement sur les commutateurs de France Télécom en cas d’absence de salle spécifique.
Une proposition jugée inacceptable par l’ART
Sur le plan tarifaire, les principales décisions de l’ART portent sur l’accès totalement dégroupé (option 1), qui est en baisse de 28 %, à 10,5 ? par mois, tandis que l’accès partagé diminue de 53 %, à 2,86 ?. De même, les frais de mise en service sont réduits de 27 %, à 78,7 ?.Reste le problème des offres aux opérateurs alternatifs (option 3) et aux fournisseurs d’accès à Internet (option 5). Pour ce qui est de l’option 3, France Télécom ne propose qu’une baisse de 24,5 %, à 30,6 ? par mois ; et de 27,3 %, à 26,1 ?, pour l’option 5.Une proposition jugée inacceptable par l’ART et par les opérateurs alternatifs dans la mesure où les tarifs soumis à ces derniers seraient supérieurs à ceux qui seraient consentis aux fournisseurs d’accès, entraînant ainsi une impossibilité pour les premiers de venir concurrencer les seconds. “Les propositions de France Télécom aggravent l’effet de “squeeze” tarifaire “, relève l’ART, pour qui le décalage dans le temps entre la disponibilité de l’offre IP-ADSL de France Télécom, destinée aux FAI, et celle qui concerne les opérateurs alternatifs provoque également un “squeeze temporel”.
Un vrai casse-tête
Pour l’ART ?” qui devait rendre son avis sur l’option 5 avant fin avril ?”, la situation est d’autant plus complexe que la procédure n’est pas la même selon les options (approbation par le gouvernement après consultation de l’ART, pour l’option 5 ; ou simple proposition de France Télécom, pour l’option 3).Bref, un sacré casse-tête en perspective, qui plus est, en pleine période électorale, et alors que la France demeure toujours à la traîne en matière d’accès hauts débits !
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