Si ces dernières semaines LD Com pouvait laisser penser que ses ambitions dans l’Internet à haut débit étaient revues à la baisse, l’opérateur vient de montrer qu’il n’en était rien. Il a signé, vendredi dernier, la convention de dégroupage qui lui permet d’installer ses propres équipements de connexion (appelés DSLAM et fournis par Lucent et Alcatel) et de dégrouper des lignes d’abonnés.Retour en arrière. Les opérateurs intéressés par le dégroupage avaient jusqu’au 30 septembre dernier pour signer la convention ?” fixant les tarifs et les conditions techniques ?” proposée par France Télécom et approuvée par l’ART. Trois opérateurs Cegetel, 9Télécom et LD Com avaient refusé cette convention, l’estimant discriminatoire (tandis que Colt, Easynet, Siris, FirstMark et Kaptech l’approuvaient) .Seulement LD Com a estimé que si ce refus lui interdisait de commander de nouvelles salles à France Télécom, elle ne lui interdisait pas d’installer ses DSLAM dans les salles déjà commandées sur la base d’un protocole d’accord établi dans le cadre d’expérimentations. Une interprétation que réfutait France Télécom. Le tribunal de commerce a tranché en faveur de LD Com, lors d’un référé, qui a pu ainsi installer ses équipements dans une quarantaine de salles. Du même coup, le FAI a décidé d’approuver la convention.
Signer pour mieux contrecarrer
Mais alors, pourquoi avoir refusé de signer la convention pendant un mois pour ensuite faire volte-face ? “Nous voulions à tout prix montrer aux autorités, notamment à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) que nous signions sous la contrainte. Nous avons désormais les bases juridiques pour contester cette convention en même temps que nous la signons”, explique Frédéric Gastaldo, directeur général de LD Com. “Et nous allons déposer une demande en arbitrage à l’ART concernant le prix des filtres. “Ces derniers permettent, comme leur nom l’indique, de filtrer les flux de trafic et sont facturés 150 euros aux opérateurs par France Télécom, alors que leur coût unitaire est de l’ordre de 10 à 20 euros.LD Com ne compte pas s’arrêter en si bon chemin et promet que cette première demande en arbitrage “n’est que le début d’une longue série. Les suivantes concerneront vraisemblablement le prix de location de la ligne [supérieur au prix de l’abonnement France Télécom] et sur les conditions techniques du dégroupage que nous souhaitons devenir proches des conditions de l’interconnexion”.De plus, l’opérateur prévoit de mener des contestations devant toute juridiction pour défendre sa position. Cependant, il regrette que l’ART n’ait pas utilisé de manière plus stricte le règlement européen qui lui donne assez de pouvoirs pour mener à bien le dégroupage.LD Com insiste également sur le fait que le dégroupage soit retardé par France Télécom, car “chaque mois qui passe, ce sont 50 000 clients qui optent pour l’offre DSL de France Télécom et non pour celle de nouveaux entrants “.
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