L’ART n’a pas tardé à user des pleins pouvoirs qui lui ont été conférés par le parlement européen et le Conseil des ministres. Un règlement publié en décembre dernier habilite en effet les autorités de régulation des pays de l’Union à imposer des modifications aux offres de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale. Dont acte : l’ART vient de sommer France Télécom de revoir la tarification de son offre de référence. Ainsi, la location mensuelle de la ligne totale d’un abonné ne devra plus excéder 95 F ht (14,5 ?) ; l’accès partagé à la ligne (où France Télécom conserve le service de téléphonie locale) passera à 40 F ht (6,10 ?) au maximum, et les frais d’accès seront plafonnés à 708 F ht (108 ?). En outre, l’opérateur historique est contraint de fournir des prestations supplémentaires aux opérateurs privés, telles que la création de lignes nouvelles ou l’allégement des procédures de commande et de service après-vente.
Une baisse des tarifs jugée insuffisante
Loin de crier victoire, les opérateurs alternatifs se félicitent malgré tout de la démarche de l’ART, qui éloigne les derniers soupçons quant à sa partialité. Mais la plupart d’entre eux jugent la baisse des tarifs insuffisante. “Les tarifs sont toujours au-dessus de la moyenne européenne, se plaint-on chez 9 Telecom. Et cela risque d’entraîner un retard sur le marché local français par rapport à d’autres pays européens. Il est impératif que France Télécom respecte l’échéance du 23 février pour modifier son offre.” Même réserve chez Cegetel, qui estime que les coûts sont encore trop élevés et envisage de délaisser le marché du grand public. Le jeune opérateur Mangoosta, déjà lancé dans le dégroupage partagé, est, en revanche, beaucoup plus enthousiaste : “Le nouveau tarif de la paire partagée en fait la meilleure offre d’Europe. Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision.”
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