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Dégroupage : l’ART impose des modifications tarifaires à France Télécom

Dans le cadre du dégroupage, l’ART a fixé à 95 francs au maximum la location par France Télécom d’une ligne téléphonique à un opérateur alternatif et concurrent. Le groupe de Michel Bon a jusqu’au 23 février pour mettre à jour l’ensemble de sa grille tarifaire.

Officiellement, le dégroupage, c’est-à-dire l’ouverture à la concurrence du dernier kilomètre du réseau téléphonique, est effectif depuis le 1er janvier 2001. Mais, dans la pratique, le consommateur devra encore patienter.2001 sera-t-elle l’année de la démocratisation du haut débit ? Il est aujourd’hui permis d’en douter.L’ Autorité de régulation des télécommunications (ART) et France Télécom sont en effet engagés dans une guerre de position autour du prix que paieront les futurs opérateurs alternatifs privés, pour accéder aux 12 000 centraux téléphoniques de l’opérateur historique.Le 22 novembre 2000, France Télécom publiait une première offre de référence dont les prix ont été jugés excessifs tant par l’ART que par la concurrence.Parallèlement, l’Union européenne étudiait les dispositions propres à favoriser la mise en ?”uvre du dégroupage dans les différents Etats membres. Et, le 18 décembre dernier, un règlement du Parlement européen et du Conseil des ministres donnait toute latitude aux autorités réglementaires nationales (dont l’ART) d’imposer, au besoin, des modifications de l’offre de référence pour l’accès dégroupé à la boucle locale.Forte de ces dispositions juridiques, et devant le peu d’empressement de France Télécom à débloquer la situation, l’ART met aujourd’hui ses menaces à exécution. En conséquence, l’opérateur historique est contraint de revoir du tout au tout les tarifs de location de ses tuyaux.

Levée de boucliers chez les concurrents

Le prix de la location de la ligne d’un abonné, initialement fixé à 112 francs (17 euros), devra passer à 95 francs au maximum. L’accès partagé entre France Télécom, pour le téléphone local, et l’opérateur alternatif pour l’accès Internet, est fixé par l’ART à 40 francs au maximum. Enfin, les frais de mise en service qui étaient fixés par France Télécom à 1027 francs ne seront plus que de 708 francs maximum.La décision de l’ART, assortie de dispositions techniques pour mettre en ?”uvre le dégroupage, a toutefois suscité une véritable levée de boucliers de la part des concurrents de France Télécom.Chez Cegetel, l’ambiance est à la fronde.“A ce tarif-là, Cegetel n’ira pas sur le marché résidentiel “, a affirmé à notre confrère Les Echos son directeur général, Franck Esser.Même son de cloche chez les opérateurs plus petits, et donc plus vulnérables d’un point de vue financier. A contrario, un acteur comme Mangoosta, qui prévoit d’investir 300 millions d’euros dans le projet considère que “ces nouveaux tarifs définis par l’ART constituent une bonne nouvelle pour les opérateurs engagés dans le dégroupage, même s’ils demeurent substantiellement supérieurs aux coûts réels de France Télécom “.Depuis le début, la politique de France Télécom vise en effet à décourager au maximum l’arrivée d’une véritable concurrence sur ce qui reste de son pré carré historique. Sur les 37 opérateurs qui ont participé aux premières expérimentations sur le dégroupage, seuls six resteraient encore en lice. Et les forfaits ne sont peut-être pas terminés.

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Philippe Crouzillacq