Dégroupage, nouvel épisode. Mais cette fois-ci, le ton est monté d’un cran. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a mis en demeure France Télécom de répondre à certaines de ses demandes. Sous peine de se voir infliger une amende allant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires, l’ART l’oblige à publier une nouvelle offre de référence au plus tard le 13 avril. Elle devra prendre en compte la baisse des tarifs de mise en service de 1 067 à 708 francs et la fourniture de câbles de renvoi pour les opérateurs non colocalisés. France Télécom a précisé qu’il obtempérerait, mais déposerait un recours non suspensif devant le Conseil d’Etat.Le 8 février dernier, l’ART avait déjà exigé la modification de son offre de référence pour le dégroupage datant de novembre. Le 23 février suivant, l’opérateur en publiait une nouvelle mouture qui excluait la baisse des tarifs de mise en service et la fourniture de câbles de renvoi. Excédée, l’ART vient donc de brandir des menaces de sanction, afin de faire plier l’opérateur historique. Dans le même temps, elle lui a demandé de modifier d’autres points de sa dernière offre, tels que les tarifs de visite de ses sites ou ceux des tests pour l’introduction de nouvelles technologies.Ce bras de fer entre l’ART et l’ex-opérateur national intervient dans un climat délétère. Il y a quelques jours, les opérateurs alternatifs sont déjà montés au créneau. Ils se sont déclarés outrés de voir France Télécom engranger les abonnés ADSL, alors qu’ils demeurent englués dans le dossier du dégroupage. Depuis fin janvier 2001, l’ADSL de France Télécom est disponible dans les cent plus grandes villes de l’Hexagone et vise les 600 000 abonnés pour la fin 2001.
Des plaintes pour abus de position dominante
Par le biais de deux associations – l’Afopt et l’Aost -, les opérateurs ont demandé à l’ART de sanctionner financièrement France Télécom et de saisir le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante. Malgré tout, trois opérateurs – Colt, Cegetel et 9 Télécom – ont accepté les devis dressés par France Télécom pour Paris. “C’est le seul moyen d’avancer”explique Frédéric Connault, directeur DSL de Colt. “Ça ne veut pas dire qu’on est d’accord avec France Télécom “, insiste Cegetel.
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