Le dégroupage de la boucle locale vire à la saga juridique. Après le refus du recours gracieux de France Telecom par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) le 2 mars, l’opérateur historique vient de saisir le Conseil d’État. Les points d’achoppement concernent l’offre de référence publiée par France Telecom à destination des opérateurs alternatifs. France Telecom refuse notamment deux éléments tarifaires imposés par l’ART le 8 février : la réduction des coûts initiaux de raccordement de 1067 à 708 francs et la fourniture par l’opérateur historique des câbles entre les commutateurs de quartiers et les locaux des opérateurs concurrents. France Telecom a affirmé que ces deux points n’étaient pas de nature à freiner de nouveaux entrants, ses tarifs ne représentant qu” un tiers de leur investissement “. La date de l’arrêt du Conseil d’État n’est pas garantie, la situation de blocage pourrait encore perdurer.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
