Le 8 février 2001, l’ART rendait une décision décrivant en détail ce que devraient être les conditions de mise en ?”uvre et d’application du dégroupage.L’offre de référence déposée en réponse, le 23 février, par France Télécom auprès de l’autorité administrative indépendante reprend l’ensemble de ses recommandations, à deux exceptions près.Sur ces deux points mineurs, la baisse des frais d’accès initiaux de 1067 francs à 708 francs et l’obligation de fournir des câbles de renvoi entre ses locaux et ceux des opérateurs alternatifs, France Télécom avait déposé, comme cela est d’usage, un recours gracieux devant l’ART. Ce recours a finalement été rejeté vendredi 2 mars.Pour obtenir gain de cause, l’opérateur public porte donc maintenant l’affaire devant le Conseil d’Etat qui devrait se prononcer très rapidement. Quoi qu’il en soit, ce minimarathon juridique ne devrait pas retarder la mise en place du dégroupage et de la mise en concurrence effective de la boucle locale.Pour le moment, tant du côté des opérateurs alternatifs que de France Télécom, c’est l’incertitude qui prévaut. De part et d’autre, l’heure est au dialogue de sourds.Quand les premiers dénoncent les offres tarifaires de l’opérateur public, qui, selon eux, leur fermeraient la porte à une quelconque rentabilité financière, France Télécom estime pour sa part être dans la moyenne du marché européen.
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