La Commission européenne annonce avoir rejeté la plainte à l’encontre de France Télécom déposée en mars 2009 par Vivendi et Iliad pour abus de position dominante. Une porte-parole de la commissaire à la Concurrence a précisé qu’après examen cette plainte avait été jugée infondée.
Elle concernait un abus de position dominante dans les tarifs d’abonnement et ceux du dégroupage, qui permet aux concurrents de l’opérateur historique d’accéder à ses lignes téléphoniques.
Le 3 mars 2009, au micro de BFM, Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, regrettait qu’on demande aux opérateurs d’« investir dans la fibre optique, de concurrencer France Télécom, alors que nous sommes dans une situation totalement déséquilibrée et qui n’évolue pas » sur le réseau téléphonique.
Et ce « parce que les systèmes de régulation ont été impuissants à rééquilibrer les choses ou à donner aux opérateurs concurrents de véritables opportunités pour concurrencer France Télécom. Nous demandons donc à Bruxelles d’entrer dans le jeu ».
France Télécom avait alors dénoncé, en mars dernier, l’« agressivité » de Vivendi dans cette plainte, qui marquait une nouvelle étape de la bataille juridique entre les deux opérateurs sur divers dossiers.
Une autre plainte à l’étude
« Depuis que cette plainte a été lancée par Vivendi, France Télécom travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne pour apporter tous les éléments justifiant que la plainte est infondée », a indiqué de son côté à Reuters un porte-parole de l’opérateur historique.
Bruxelles a également indiqué qu’une deuxième plainte, qui vise l’Etat, était toujours à l’examen, et que les services concernés de la Commission européenne étaient en contact étroit avec le régulateur français.
Cette plainte, déposée cette fois par Vivendi, Iliad et Bouygues Telecom, date de juillet 2009 et vise directement l’Etat français, accusé d’avoir rendu possibles les pratiques tarifaires de France Télécom.
Vivendi et Iliad n’étaient pas en mesure de commenter dans l’immédiat la décision de la Commission.
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