Le 30 septembre dernier, trois opérateurs ?” et non des moindres ?” refusaient de signer la convention proposée par France Télécom, fixant les conditions du dégroupage réunies dans une offre de référence. Pour Cegetel, LDCom et 9 Télécom, membres de l’Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (Aforst), “cette convention est discriminatoire et incompatible avec une diffusion à grande échelle des services à hauts débits par les opérateurs alternatifs”.
Dégrouper les zones rentables
Pourtant, il s’agit déjà de la quatrième version de l’offre de référence remodelée par FT, après plusieurs mises en demeure de l’ART… D’autres opérateurs ont d’ailleurs accepté de signer la convention, parmi lesquels Colt, Kaptech, Siris, Easynet, et l’on peut se demander pourquoi ce qui est bon pour eux ne l’est pas pour les autres. “Cette offre ne nous permet de dégrouper que dans les grands centres urbains, et seulement pour les entreprises”, explique le trio réfractaire. Pourtant, il s’agit bien d’une offre réglementée que l’ART a supervisé et accepté. “Nous pensons qu’il appartient justement à l’ART de modifier cette offre. Elle doit faire plier France Télécom”, estime Richard Lalande, porte-parole de l’Aforst et directeur général adjoint du groupe Cegetel. Mais l’ART ne se démonte pas : “Nous avons énormément travaillé pour arriver à cette version de l’offre de référence, explique un membre du collège. Si certains opérateurs ne se lancent pas dans le dégroupage, c’est uniquement de leur fait.” Le gendarme des télécoms précise tout de même que cette version de l’offre n’est pas définitive et qu’il conviendra, au fur et à mesure du déploiement des offres dégroupées, de la revoir, au bénéfice des opérateurs les plus actifs.Même si Colt a signé cette convention, son responsable européen, Claude Olier, n’en reste pas moins méfiant : “Il faut conserver une grande vigilance et maintenir la pression, même si ce début est globalement positif.”
Des actions en justice
Mais les réfractaires n’ont-ils plus les moyens de leurs ambitions ou ne réalisent-ils pas un coup de bluff afin de voir baisser les tarifs de location de ligne, ou encore, alléger les processus de commande de répartiteur ? C’est un peu le sentiment qui se dégage des explications de Frédéric Gastaldo, directeur général de LDCom : “Nous n’abandonnons pas le dégroupage, nous menons différentes actions, notamment auprès de l’ART pour qu’elle nous explique qu’elle accepte qu’il n’y ait pas de vraie concurrence sur le haut débit auprès du grand public. Une fois que nous aurons tiré toutes nos cartouches, nous signerons la version 4 de l’offre et nous ne proposerons des services qu’aux entreprises.”D’après nos informations, LDCOM mènerait des actions en justice. De plus, il a d’ores et déjà commencé à équiper une quarantaine de salles avec ses DSLam Lucent Technologies. “9 Télécom n’envisage pas non plus de remise en question des investissements prévus, explique Christophe Roy, en charge de la réglementation. Nous avons bien conscience qu’on ne doit pas prendre de retard, et si nous sentons que nous sommes finalement dans l’impasse, nous signerons cette convention discriminatoire”, explique-t-il amer.
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