- Défendez-vous !
- Les vrais / faux de l’Hadopi
- Comment ça marche ?
- Comment répondre au premier avertissement
- Comment cette loi est déjà contournée
Cela fait des années que la joute est engagée. Des années que l’industrie culturelle pleure la transformation de ses scores de vente. Des années que le piratage des œuvres culturelles est pointé du doigt comme étant la source de tous les maux. Et enfin, après des années de bataille, le couperet tombe : les pirates identifiés commencent à recevoir des lettres de rappel à l’ordre de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), une nouvelle institution publique indépendante, taillée sur mesure par la loi Création et Internet. Au bout d’une procédure tarabiscotée, ceux qui échangent des films, des séries ou de la musique sur les réseaux peer to peer pourront écoper d’une amende ainsi que de la suspension de leur abonnement à Internet. Oui, mais voilà, la loi risque de toucher de très nombreux innocents, coupables de s’être fait eux-mêmes pirater. Tout en laissant filer les véritables coupables.
Des lois se succèdent sans succès
La problématique n’était pas simple : dès les débuts d’Internet, le téléchargement de chansons a explosé, suivi, du fait de l’augmentation des débits, de celui des films et des séries. Face à cette situation, l’industrie du disque, sans remettre en question son modèle, n’a cessé de claironner que la chute des ventes s’expliquait par le téléchargement. Pourtant, pour s’adapter à la réalité des échanges numériques, et permettre une compensation financière aux ayants droit des œuvres, une idée s’est fait jour : la licence globale, qu’a recommandée le Conseil économique et social dans un avis de juillet 2004. Il s’agissait de légaliser les échanges de contenus culturels en contrepartie d’une somme forfaitaire payée avec l’abonnement. Mais sous la pression du lobby de l’industrie culturelle, le Gouvernement a décidé de légiférer tout autrement. Le résultat en fut la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 3 août 2006, dont la licence globale fut retirée dès la première lecture ; elle fut remplacée par un renforcement des mesures techniques de protection et la création d’une obligation légale de protection du point d’accès à Internet… Ainsi que par un mécanisme de “ riposte graduée ”, instaurant des contraventions légères pour l’usage illicite des réseaux peer to peer, que le Conseil constitutionnel invalida aussitôt !
La machine de guerre est en marche
C’est la loi Création et Internet du 12 juin 2009 qui est parvenue, non sans échapper à une première censure du Conseil constitutionnel, à instaurer la riposte graduée. Pour cela, une fiction juridique totale est créée : l’internaute ne sera pas poursuivi pour avoir piraté, mais pour ne pas avoir “ sécurisé ” son point d’accès comme l’exige la DADVSI. L’Hadopi, instituée à cette occasion, ne peut pourtant fournir la définition d’un moyen de sécurisation parfait. Normal, il n’existe pas. Si l’industrie culturelle soutient majoritairement la loi Hadopi, il n’en est rien du côté des associations de consommateurs ou d’internautes. Et parmi les partenaires forcés, tels les FAI, certains rechignent. Tout particulièrement Free, qui a d’abord refusé d’envoyer les premières recommandations, avant qu’un décret publié en un temps record l’y oblige. Ce qui montre l’incroyable volonté gouvernementale de faire fonctionner cette machine à faire peur dont le budget annuel s’élève à 12 millions d’euros. Car, pour information, une des autres missions de l’Hadopi consiste à aider les consommateurs à faire des copies privées lorsque, par exemple, un DVD-Vidéo acheté dans le commerce est protégé et interdit toute copie. Sauf que le décret d’application qui permettrait enfin de faire jouer ce droit n’a, lui, toujours pas été publié… et ce, depuis maintenant quatre ans ! Découvrez dans ce dossier tous les tenants et aboutissants de cette loi et les moyens de réagir en toute légalité à la réception d’un de ces fameux mails de recommandation. Ce dossier n’est qu’un début. Décidée à ne pas lâcher l’affaire, la rédaction reviendra vers vous au fur et à mesure de l’évolution de cette loi.
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