Le rapporteur public du Conseil d’Etat a rendu vendredi son verdict concernant le recours déposé conjointement par Bouygues Telecom et SFR* sur le décret « anti-Huawei ».
Il estime qu’un principe de dédommagement devrait être mis en place pour ces opérateurs obligés de désinstaller des antennes mobiles à cause de ce texte, rapporte L’Express. C’est ce que réclament depuis plusieurs mois les principaux intéressés.
De nombreuses antennes à désinstaller
Le décret a pour effet d’empêcher en partie Bouygues Telecom et SFR de déployer des antennes Huawei 5G et les oblige par conséquent aussi à désinstaller une partie de leur réseau 4G pour le remplacer par du matériel d’un autre équipementier. Avec un coût non négligeable.
Le rapporteur public recommande aux juges du Conseil d’Etat de transmettre cette question au Conseil constitutionnel. Une décision pourrait intervenir d’ici deux à trois semaines.
Source : L’Express
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