L’industrie du disque relève (un peu) la tête. ‘ Si le marché continue de baisser en valeur, il a, cette année, fortement progressé en volume ‘, explique Pascal Nègre, qui détient la double
casquette de président d’Universal Music France et celle de président de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).Pour autant, le monde de la musique n’en a pas fini avec les démons du piratage sur Internet. Dans ce registre pour la SCPP, les douze mois écoulés auront été ceux des offensives tous azimuts. D’où un premier bilan. A l’instar de
la Sacem
?” qui a engagé des actions contre une vingtaine de gros téléchargeurs ?”, l’organisation professionnelle a déposé ces derniers mois plusieurs dizaines de
plaintes au civil et au pénal (donc avec des peines de prison possibles) contre des internautes soupçonnés d’avoir mis à disposition illégalement des fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer.Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la Justice n’est pas resté sourde aux demandes des producteurs. L’ensemble des procédures civiles a permis d’obtenir 61 ordonnances sur requêtes qui ont débouché sur une résiliation de
l’abonnement pour les internautes concernés, indique la SCPP. Son ‘ bureau anti-piraterie ‘ (qui gère aujourd’hui plus d’une centaine de dossiers contentieux) a aussi déposé en douze mois
43 plaintes pénales.Les premières décisions de justice commencent à tomber. A l’exception
du tribunal de Meaux, les condamnations portent le plus souvent sur des peines allant de 1500 euros d’amende à deux mois d’emprisonnement avec sursis, avec des dommages et
intérêts de l’ordre de 2 euros (en moyenne) par titre téléchargé, poursuit la SCPP. ‘ Dans les mois à venir, nous allons poursuivre nos efforts au civil et peut-être un peu temporiser au pénal ‘,
indique Marc Guez, le directeur général de l’organisation.
Un nouveau modèle économique se dessine
Seul bémol pour l’instant dans la lutte engagée par la SCPP contre le téléchargement illégal, la question des envois automatiques de messages d’avertissement aux internautes. Le 15 avril 2005, un dossier de demande d’autorisation a
été transmis à la Cnil, afin de pouvoir effectuer des traitements automatisés dans ce domaine, mais, pour l’heure, l’autorité administrative indépendante réserve sa décision. Le dossier devrait être examiné en assemblée plénière de la Cnil au mois
de septembre 2005.On ne sait pas encore exactement dans quelle mesure la politique de dissuasion menée par l’industrie du disque aura un impact durable sur les activités de téléchargement illégal des internautes français. En revanche, une chose est sûre
la décision rendue le 27 juin 2005 par la Cour suprême des Etats-Unis risque de marquer profondément l’avenir de la musique en ligne. La Cour a en effet jugé, à l’unanimité, que
les sociétés à l’origine des réseaux de peer-to-peer Grokster et Morpheus pouvaient être tenus pour responsables des téléchargements illégaux de leurs utilisateurs.‘ Cela va provoquer bien des bouleversements, relève Pascal Nègre. A commencer certainement par toute une vague de class action d’internautes, qui risquent d’estimer
qu’ils ont été poursuivis abusivement en justice ces derniers mois pour piratage. ‘ Mais surtout à travers cette décision de la Cour suprême, c’est aussi un nouveau modèle économique qui semble se dessiner.
‘ Non seulement les fichiers illégaux seront bannis, mais aussi les internautes pourront, via les réseaux peer-to-peer, devenir des acteurs de la distribution légale de musique en ligne, avec la
possibilité de se voir récompensés par un album gratuit, ou dautres éléments, un peu à la manière des réunions Tupperware des ménagères autrefois ‘, poursuit Pascal Nègre.
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