La coupure de l’accès à Internet est-elle la meilleure sanction à infliger aux internautes coupables de téléchargement illégal ? A quelques jours de l’examen du
projet de loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, même l’UMP est divisée sur la question.Certains députés du parti présidentiel préconisent des sanctions qu’ils estiment moins répressives et plus simples à mettre en oeuvre que la déconnexion. Par exemple un système d’amende ou… le blocage de sites suspects par les
fournisseurs d’accès à Internet, une solution que l’on croyait enterrée.Ces ‘ plans B ‘ ne sont pas que des paroles en l’air lancées dans les couloirs du Palais Bourbon. Ils ont été validés par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui s’est penchée sur le
projet de loi le 4 mars 2009. Le compte rendu de la commission n’a pas encore été rendu public. Mais l’AFP rapporte que celle-ci a adopté un amendement du député UMP Lionel Tardy ?” très critique vis à vis du projet de
loi ?”, proposant de ‘ remplacer la suspension de l’accès à Internet par une amende ‘. Cet amendement sera donc débattu lors de la discussion de l’Assemblée.
L’amende, écartée par les sénateurs
Plus simple à mettre en place, déjà familière pour le grand public et source de revenus pour l’Etat, la solution de l’amende a pourtant peu de chance d’aboutir. Le Sénat l’a déjà écartée lors de son examen du projet de loi en octobre
dernier, malgré
le soutien de certains sénateurs. Quant au ministère de la Culture, il ne veut pas en entendre parler : selon
Christine Albanel, l’amende est une sanction ‘ injuste ‘, qui pénaliserait les moins fortunés…Un autre amendement plus surprenant, signé Patrick Ollier (UMP), a été voté par la commission des Affaires économiques. Publié par
PCInpact, l’amendement suggère que l’accès à des ‘ services de communication au public en
ligne ‘ utilisés pour faire du téléchargement illégal puissent être suspendus par les FAI, sur ordre d’un juge.Ainsi, ce serait le fournisseur d’accès qui se chargerait de la ‘ sale besogne ‘. Précision de Patrick Ollier, qui n’est autre que le président de la commission des Affaires économiques :
‘ Cet amendement vise à faire peser sur les FAI la responsabilité de faire cesser l’accès à des sites destinés au piratage. La procédure devant l’Hadopi serait alors une procédure accessoire. ‘
Un pis-aller pour les FAI ?
Les FAI ont toujours renâclé à prendre ce genre de responsabilité. La question du filtrage (plus précisément ici celle du blocage de sites) est un sujet plus que sensible pour les opérateurs qui vivent grâce aux éditeurs de contenu,
quels qu’ils soient, et grâce aux internautes. Le rôle de censeur les place en porte-à-faux vis à vis de leurs abonnés.‘ De toute façon, cela ne sert à rien de bloquer un site qui renaîtra le lendemain sous un autre nom… ‘, explique-t-on au sein d’Orange. Le filtrage de sites pose en outre des problèmes
techniques,
invoqués depuis longtemps par les FAI ; sans parler des systèmes peer to peer, qui ne sont pas des sites à proprement parler.Mais qui sait, l’idée pourrait bien faire son chemin. A la demande de Nicolas Sarkozy, le blocage de sites doit
bientôt être appliqué spécifiquement aux sites pédopornographiques, dans le cadre de la nouvelle loi sur la
sécurité intérieure (Lopsi 2). Les députés pourraient être tentés de transposer l’idée à la loi Création et Internet, sans trop y réfléchir.Même les FAI pourraient y voir un pis-aller :
‘ La mise en ?”uvre de la coupure d’accès à Internet est extrêmement complexe. Beaucoup plus que ce qui était prévu au départ…, confie Orange.
Il y a de nombreuses zones d’ombre qui ne nous permettent pas de chiffrer le dispositif et on ne sait pas qui paiera. Ne serait-ce que pour pouvoir couper l’accès sans couper le téléphone et la télévision, il faudra peut-être remplacer des
millions de box ! ‘Lire également le
feuilleton du projet de loi Création et Internet.
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