Le Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon vient de conclure à la responsabilité des animateurs d’un forum de discussion pour des messages jugés injurieux et diffamatoires à l’encontre d’un cybercommerçant. Ils ont été condamnés à verser 80 000 euros de dommages et intérêts et à publier la décision sur leur site durant deux mois. Du jamais vu ! Le tribunal a considéré qu’ayant pris l’initiative de créer un forum où les consommateurs pouvaient s’exprimer, les exploitants du service devaient répondre des infractions commises sur le site, tout comme le directeur d’un journal au regard des opinions qu’il diffuse, y compris dans le courrier des lecteurs. En revanche, le TGI de Paris a refusé de condamner pour le même motif un exploitant de site d’informations boursières. Bien que le caractère diffamatoire des propos tenus sur son forum à l’égard d’une société ait été retenu par le juge, celui-ci a estimé que la loi du 1er août 2000 ne permettait pas d’engager la responsabilité de l’opérateur, qui se borne à assurer “le stockage direct et permanent de messages pour mise à disposition du public”, sans qu’il ait reçu d’une autorité judiciaire l’ordre d’empêcher l’accès à ce contenu et ait refusé de s’y conformer. La demande de fermeture du forum a été rejetée au nom de l’“atteinte particulièrement grave à la liberté d’expression” qu’elle risquait d’engendrer, dès lors que les messages incriminés ont été retirés et des dispositifs de contrôle mis en place.
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