Un jugement de la cour d’appel de Paris a récemment infirmé une décision du tribunal de grande instance datant du 24 juin 2008, en vertu de laquelle les magasins Darty devaient afficher de façon distincte sur leurs étiquettes le prix du système d’exploitation et celui des autres logiciels préinstallés sur les ordinateurs qu’ils commercialisaient.La cour d’appel vient donc de l’en dispenser, estimant que “ s’agissant du prix des logiciels en cause, même si cette information peut entrer en ligne de compte au moment de l’achat, elle n’en revêt pas pour autant un caractère substantiel ”. Pour les magistrats, deux éléments ont été pris en compte. Tout d’abord, l’intérêt du consommateur, pour qui “ ce qui importe avant tout […] c’est de connaître le prix global de l’objet proposé à la vente ”. Ensuite, l’impossibilité supposée pour le distributeur de “ connaître précisément les prix respectifs de l’ordinateur nu et des logiciels installés ”. Un coup dur pour les opposants à la vente liée et les consommateurs qui souhaiteraient acheter un ordinateur sans Windows ni pourriciels.
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