Le 10 avril dernier, de proches collaborateurs de Technikart, périodique branché parisien, ouvrait un site Internet en réponse au vaste plan de licenciements et de fermeture de sites annoncé le 29 mars par le géant de l’agro-alimentaire.Sur la page d’accueil, les responsables de cette initiative y reprennent le logo bleu et blanc de la marque, agrémenté de l’intitulé : ” Je boycotte Danone.com “.La multinationale a saisi cette occasion pour porter l’affaire devant la justice. Pour la société, il s’agit de faire taire définitivement le site Internet incriminé, assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Paris à l’appui. Au surplus, Danone réclame aux auteurs du site 100 000 francs de dommages-intérêts “à titre symbolique”.Mais, si l’on ne s’attendait pas à ce que Danone reste silencieux sur un terrain aussi médiatique, c’est l’angle d’attaque juridique qui, à première vue, surprend. Pour obtenir gain de cause, les avocats du géant de l’agro-alimentaire ont en effet choisi de placer le débat sur le terrain de la contrefaçon de marque et de l’atteinte au droit de la propriété intellectuelle.Sur ce plan, le droit français semble ne pas souffrir d’exception, obligation étant faite à tout utilisateur potentiel d’une marque d’en demander la permission préalable au propriétaire-dépositaire.
En France, le règne juridique des marques est absolu
Comme le note Eric Andrieu, qui a révélé l’affaire dans Libération,
“le droit des marques est (en France) un droit absolu”.Le cas de figure dans lequel se retrouve Danone n’est pourtant pas une première sur le Web français. D’autres sociétés telles que France Télécom ou La Poste ont obtenu gain de cause avec les mêmes motifs.L’établissement public avait ainsi eu maille à partir avec le site de l’informaticien Serge Humpich, alors hébergé par Altern, la structure de Valentin Lacambre. Le site présentait en effet une carte bleue de La Poste déchirée en deux…Il semble donc, dans l’attente de la décision du tribunal de grande instance de Paris qui doit intervenir lundi 23 avril, que les créateurs de Jeboycottedanone.com aient commis plusieurs imprudences de néophytes. L’utilisation du logo Danone, d’une part, et le fait d’être hébergé sur le territoire français, d’autre part.Aux Etats-Unis, par exemple, l’appel au boycott sur Internet, est devenu au fil des ans une sorte de sport national ; et des noms comme Microsoft, Nike, Amazon, Intel ou Yahoo! en font quotidiennement les frais, détournement de logo à l’appui.Outre-Atlantique, le débat juridique n’est plus celui ?” très circonstanciel ?” du ” droit des marques “. Il tourne bien au contraire autour du droit à la liberté d’expression protégé par le premier amendement de la Constitution américaine. Là-bas, l’instrumentalisation juridique à laquelle se livre aujourd’hui Danone naurait donc que bien peu de chances de succès !
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