Ça devait arriver. En 2008, les procès contre les sites de partage de vidéos se sont multipliés. Dailymotion et YouTube ont essuyé les attaques en règle des auteurs et producteurs, qui les accusent de proposer leurs ?”uvres en ligne
illégalement. Les
acteurs Omar et Fred, l’humoriste Lafesse ou encore les producteurs de la
série télévisée ‘ Kaamelott ‘ et ceux du documentaire Le Monde selon Bush
sont passés à l’action… sans forcément l’emporter.Car la justice n’a pas toujours retenu la responsabilité de ces sites de partage dans ces affaires de contrefaçon. Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), Dailymotion et YouTube ne sont que des
hébergeurs et ne sont donc pas responsables du contenu mis à disposition par d’autres dans le cadre de leur service de partage.Mais le ton est monté d’un cran cette année avec la
plainte contre YouTube déposée par Mediaset, le groupe de Silvio Berlusconi, qui réclame à la filiale de
Google 500 millions d’euros, et les
menaces de procès de TF1, également contre YouTube.A lire :
Le groupe de Silvio Berlusconi réclame 500 millions d’euros à YouTube
Viacom réclame un milliard de dollars à YouTube
TF1 réclamerait 100 millions deuros à YouTube
Google condamné pour diffusion illégale du ‘ Monde selon Bush ‘
Dailymotion poursuivi pour diffusion illégale de ‘ Kaamelott ‘
Lafesse, Omar et Fred échouent à faire condamner Dailymotion
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