Un site Internet de partage de vidéos peut être condamné pour contrefaçon s’il laisse sur ses pages un film mis en ligne illégalement. Mais s’il retire ce film, il peut aussi être condamné pour ne l’avoir pas fait assez vite. C’est ce qui est arrivé à Dailymotion vendredi 11 juin 2010 devant le tribunal de grande instance de Paris.
En mars 2008, les deux sociétés de production Les Chauves Souris et 120 Films assignent le site après avoir repéré le film Sheitan mis à disposition illégalement. Un constat effectué en janvier 2009 permet de trouver six vidéos issues du film. Du coup, vendredi, le tribunal a estimé, selon l’AFP, que Dailymotion n’avait « pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalée comme illicite ». En clair : une fois averti de la présence illégale du film sur ses pages, le site n’a pas réagi assez vite.
Retirer « promptement » les contenus
Ce type de jugement s’appuie sur un simple adverbe contenu dans l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : les prestataires techniques sont tenus d’agir « promptement » pour retirer un contenu illicite dès lors qu’on le leur a signalé, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Or, nulle part, la loi ne dit à quel délai de réaction correspond ce « promptement ». C’est laissé à l’appréciation du juge.
Dailymotion doit donc payer 15 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux sociétés de production et doit rendre le fim définitivement inaccessible. D’après une source proche du dossier, le site compte faire appel.
Ce genre de jugement n’est en tout cas pas inédit. En mars 2008, la même péripétie était arrivée au site arme-collection.com, qui publiait des procès-verbaux d’écoutes téléphoniques. Il avait retiré ces contenus quatre jours après avoir reçu le signalement. Trop long, pour la justice, qui avait condamné l’éditeur du site.
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