Les sites comme MySpace ou YouTube sont-ils responsables du contenu que postent leurs utilisateurs ? La justice française estime que oui, dans une certaine mesure. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner la
plate-forme française de partage de vidéos pour ‘ contrefaçon et parasitisme ‘. Le site était poursuivi par le réalisateur Christian Carion et par Nord-Ouest Production pour avoir permis aux internautes
d’accéder à Joyeux Noël. Ce long métrage, protégé par les droits d’auteur, y était illicitement disponible au début de l’année 2007.DailyMotion a été condamné à verser à la société Nord-Ouest Production la somme de 10 000 euros ‘ en réparation des atteintes portées à ses droits patrimoniaux ‘, auxquels
s’ajoutent 3 000 euros ‘ en réparation des atteintes portées à ses droits de producteur ‘. De plus, 10 000 euros doivent être versés au distributeur UGC Images
‘ en réparation des atteintes portées à son droit exclusif d’exploitation ‘. Enfin, le tribunal ‘ fait interdiction [à DailyMotion] de poursuivre ces actes de
contrefaçon sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée ‘. Cette dernière décision, la mesure d’interdiction, est la seule exécutoire.La société condamnée fait appel, même si le jugement rendu par la troisième chambre du TGI de Paris a quelque raison de la réjouir. ‘ Globalement, cette décision est positive car elle reconnaît notre statut de
prestataire technique [hébergeur, NDLR], commente Benjamin Bejbaum, PDG de DailyMotion. Nous mettons à la disposition des internautes un outil pour qu’ils expriment leur création et déplorons son détournement pour publier des
contenus sous copyright. ‘
Hébergeur à responsabilité limitée
La position est claire : les sites à la sauce Web 2.0 revendiquent un statut d’hébergeur et non d’éditeur de contenu. Et ce, pour de bonnes raisons. L’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
du 22 juin 2004 stipule que ‘ les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux,
d’écrits, d’images, de sons, ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces
services (…). ‘ A l’inverse, un éditeur est jugé entièrement responsable des contenus qu’il publie.Dans les attendus, que 01net. s’est procuré, le tribunal de grande instance reconnaît clairement le statut d’hébergeur à DailyMotion : ‘ La commercialisation d’espaces publicitaires ne
permet pas de qualifier la société DailyMotion d’éditeur de contenu dès lors que lesdits contenus sont fournis par les utilisateurs eux-mêmes, situation qui distingue fondamentalement le prestataire technique de l’éditeur. ‘Pour autant, le tribunal ne blanchit pas entièrement le site, dans la mesure où il avait connaissance de la présence illégale de la vidéo (un huissier mandaté par le producteur avait signalé le problème), et savait que son activité
pouvait porter atteinte aux ayants droit. La LCEN instaure ‘ une limitation de responsabilité restreinte aux cas où les prestataires techniques n’ont effectivement pas connaissance du caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ‘.
Applicable à tous les services représentant un risque
Mieux, DailyMotion ayant pris connaissance que des vidéos illicites sont mises en ligne, celui-là doit en ‘ assumer la responsabilité ‘. Il lui incombe même ‘ de
procéder à un contrôle a priori ‘ des contenus.Le site français a donc décidé de réagir en annonçant la mise en place de la solution d’identification de contenus fournie par Audible Magic. Révélée dès
la signature d’un partenariat avec Warner Music fin janvier, l’activation de cet outil se faisait attendre. ‘ Il sera effectif dès ce soir [16 juillert
2007, NDLR] promet Benjamin Bejbaum. Nos utilisateurs ne pourront plus poster du contenu sous copyright. ‘. A chaque post, une empreinte digitale de la vidéo sera créée, puis comparée avec celles d’une
base de données fournie par les ayants droit. Le filtre d’Audible Magic, critiqué par certains pour son inefficacité, sera donc mis à l’épreuve dès les jours qui viennent.Les conséquences de cette décision de justice pourraient être bien plus larges que le seul cas DailyMotion. ‘ Le jugement pourrait s’appliquer à tous les sites dont l’activité comporte un risque de contrefaçon ou
de parasitisme, comme tous les acteurs du Web 2.0. Si ces plates-formes développent un outil susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, elles doivent mettre en ?”uvre des outils de contrôle a priori. Cela vaut pour les site de
partage de vidéos, les blogs ou les sites de commerce électroniques proposant d’aider les particuliers à vendre leur biens ‘, analyse un juriste spécialisé dans la high-tech. Est aussi concerné un service comme
TV Perso, de Free, mis en demeure
par Canal + de faire cesser la diffusion de ses contenus protégés.
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