Ces deux organisations prendront en charge la résolution des litiges de cybersquatting. Ce terme désigne l’enregistrement illégitime d’un nom de domaine proche du nom d’une marque afin de réclamer ensuite de fortes sommes d’argent au propriétaire de la marque pour la rétrocession du nom de domaine.
Les cybersquatteurs peuvent également profiter du nom de la marque pour proposer aux internautes des services spécifiques. Ainsi, on a vu aux États-Unis des entreprises éditant des services d’e-mails HTML gratuits portant le nom déquipes sportives renommées.
Le Naf prendra donc en charge la résolution des litiges liés à cette pratique dans un délai de quarante-cinq jours maximum. Il se fondera sur le Forum Code of Procedure and Arbitration Bill of Rights, une association de spécialistes, de juristes et de professeurs en droit.
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