Le préparation depuis le début de l’année. Son but ? Harmoniser les législations des quarante et un pays membres et faciliter leur collaboration lors des enquêtes.
Des Etats n’étant pas membres du Conseil de l’Europe, comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud, participent aux négociations. Ce qui ne les empêche pas, à l’image des Etats-Unis qui met en place une police de l’Internet, de préparer leur propre riposte.
A terme, les législations nationales devront être harmonisées
A terme, le texte devra harmoniser les législations nationales en matière de crime informatique pour faciliter les enquêtes et permettre la collaboration entre les différents pays. Le texte devrait être finalisé en décembre prochain. Entre-temps, les entreprises et associations ?” publiques et privées ?” des pays membres peuvent faire part de leurs commentaires à l’équipe chargée de la rédaction de la convention. Elle devrait être ratifiée par le Comité des ministres de l’Europe et entrer en vigueur à l’automne 2001.
Ce projet de convention se veut très large : il couvre aussi bien le piratage informatique que la fraude et la falsification, la pornographie enfantine que la protection des droits d’auteur, la responsabilité des particuliers et celle des entreprises. Le texte prévoit des normes minimales pour les peines encourues, et encourage les Etats membres à adopter les mêmes méthodes denquêtes. A terme, les frontières ne seront plus une protection contre les cybercriminels qui éparpillent les preuves de leur culpabilité dans des ordinateurs disposés dans différents pays.
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