A peine bouclé, le projet de première convention internationale sur la cybercriminalité a été promptement renvoyé à ses rédacteurs. Cette mouture avait été sévèrement critiquée par diverses associations de défense des droits des internautes, estimant qu’elle “pourrait finir par ralentir la libre circulation de l’information et des idées” et la jugeant “contraire aux normes bien établies de protection de l’individu”.Le Conseil de l’Europe prévoit d’en publier dans le courant de la semaine une nouvelle version susceptible de “clarifier les passages qui ont conduit à une mauvaise interprétation “, a déclaré un représentant de l’organisation.
Apaiser les tensions
Les autorités chargées de négocier ce traité, dont la version finale sera présentée le mois prochain, ont reçu pas moins de quatre cents e-mails de protestation depuis la publication de la vingt-deuxième version du texte sur le site Web du Conseil de l’Europe en avril dernier.” Nous avons été surpris par la violence de ces remarques “, a déclaré Peter Csonka, l’un des responsables des services de lutte contre le crime économique au Conseil de l’Europe, qui supervise la rédaction de la convention. ” Nous ne voulons pas adopter un texte contre l’avis des gens. Nous avons appris qu’il est important d’expliquer ce que nous voulons signifier en termes clairs, parce que les termes légaux peuvent parfois prêter à confusion “, a-t-il expliqué au cours d’un entretien accordé à Reuters.Cette convention vise à harmoniser les lois censées combattre le piratage, la fraude financière, l’usage des virus et la pédophilie sur Internet. Le Conseil de l’Europe y travaille depuis mai 1997. Elle constitue, en outre, un prolongement aux conférences du G8 sur la cybercriminalité. D’ailleurs, des observateurs américains, canadiens et japonais se sont associés aux délégations européennes participant à la rédaction du texte.Le mois dernier, pas moins de trente-cinq organisations, parmi lesquelles des groupements d’internautes, des associations de défense des libertés civiles ou de lutte contre la censure, sont intervenues pour demander le retrait du texte.Le Gilc
(Global Internet Liberty Campaign), qui fédère des associations de tous les pays, dont, en France, l’Iris, précise sur son site que l’interdiction du piratage pourrait se traduire “par la criminalisation de techniques et de logiciels couramment utilisés pour rendre les systèmes informatiques résistant aux attaques”.La disposition imposant aux fournisseurs d’accès de stocker les données concernant leurs clients pourrait représenter une menace pour le respect de la vie privée et serait susceptible de fournir des informations permettant “d’identifier les dissidents et de persécuter les minorités”.Le Gilc ajoute que certaines exigences ” pourraient mener à geler la libre circulation de l’information et des idées “. ” Imposer la responsabilité des intermédiaires techniques sur les contenus d’un tiers fait peser une charge déraisonnable sur les fournisseurs de nouveaux services Internet et encouragera un contrôle injustifié des communications privées “, est-il précisé.Toujours est-il que ni les textes du Conseil de l’Europe ni les déclarations du G8 n’ont un caractère contraignant puisque la lutte contre la cybercriminalité doit être impulsée au niveau des Etats. Le gouvernement britannique a été le plus enclin à passer au stade pratique en annonçant, lundi 13 novembre, le lancement d’un projet de 41,8 millions d’euros destiné à aider la police dans son combat contre la cybercriminalité.
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