Les opérateurs aimeraient bien que les géants américains de l’internet financent aussi l’exception culturelle française.
Dans une étude qu’elle a commandée au cabinet Roland Berger, la fédération française des télécoms, qui incarne le lobby des opérateurs, estime que la taxation des ces acteurs (Google, Amazon, Microsoft, Facebook, Apple, etc…) au même niveau que les opérateurs, rapporterait des millions d’euros au financement de la culture.
Estimant leur financement actuel à zéro euro, cette étude évalue l’éventuelle contribution de ces acteurs américains à 63,1 millions d’euros. Cette estimation s’appuie une taxe fictive de 1,15 % qui serait appliquée aux chiffres d’affaires réellement réalisés (et non celui qui est déclaré) en France par Amazon, Apple et Google.
Les opérateurs financent 27 % des contributions totales à la culture
La fédération française estiment que Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft réunis, devraient payer 22 fois plus d’impôt sur les sociétés (829 millions d’euros) qu’ils n’en payent actuellement (38 millions d’euros), grâce à leur pratique d’optimisation fiscale.
Les opérateurs français évaluent à 27 % leur part dans le 1,692 milliard d’euros de contributions totales perçues en France au titre du financement de la culture (hors contribution à l’audiovisuel public).
Les opérateurs s’acquittent ainsi de quatre taxes principales, à ce titre : copie privée, taxe opérateurs pour l’audiovisuel public, taxe sur les abonnements télécoms et taxe sur la vidéo à la demande.
Dans son plaidoyer, la FTT en appelle aux pouvoirs publics « pour qu’ils soumettent ces acteurs à la même réglementation et fiscalité que les acteurs nationaux, dès lors qu’ils visent un même public ».
Source :
– “Les opérateurs télécoms, partenaires de la culture“. Fédération française des télécoms
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