La séparation entre la régulation TV du CSA et celle de l’Internet par la Hadopi continue à faire débat. L’idée lancée par Pierre Lescure dans le rapport remis à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti n’est pas remise en cause, mais, pour cela, elle ne devrait pas passer par amendement avant la fin de l’année, comme le suggérait le sénateur socialiste David Assouline.
Selon Marc Rees (PCInpact), la fronde qui s’est élevée contre cette stratégie de passage en force a eu raison du projet. Le site signale même un appel au retrait de l’amendement par les jeunes socialistes.
Auditionnée jeudi 12 septembre par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication présidée par David Assouline, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, a tenu à défendre le travail de ses équipes et à préciser la spécificité de son action. « La Hadopi ne se limite pas à la réponse graduée. Son expertise et son expérience c’est aussi l’observation et l’encouragement à l’offre légale. » (La vidéo de l’audition de Mme Marais).
Si elle ne remet pas en cause les conclusions du rapport Lescure, Mme Marais réagit sur la méthode proposée par le sénateur Assouline. Et, elle n’est pas la seule. Ces derniers jours, des personnalités de droite et de gauche se sont élevés contre cette stratégie qui s’est finalement appuyée sur l’argument non démontrable du piratage massif au cours des derniers mois.
“Un transfert en loucedé”
Lancée par Olivier Shrameck, cette thèse repose sur des affirmations qui lui auraient été rapportées par des professionnels du cinéma. « Les représentants des organisations du cinéma, du BLIC, du BLOC, de l’ARP, de l’UPF ont souligné que depuis quelques mois il y avait une aggravation considérable de la situation qui ne vient pas de dispositions particulières, mais d’un contexte d’ensemble, de mentalités qui se cristallise en ce moment. »
Sur PCInpact, Christian Paul (PS) a qualifié l’amendement de « transfert en loucedé [en douce, NDLR] ». Ce serait, selon lui, un risque de contourner « un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure. » Quant à Patrick Bloche (PS), il est surtout nécessaire « d’éviter tout risque d’anticonstitutionnallité ».
À droite, Laure de la Raudière, (UMP) considère que ce revirement est une victoire. « Assouline découvre que certains pensent que la fusion CSA/Hadopi n’est pas urgente » a réagi la députée sur Twitter (@lauredlr).
Sur son blog, elle affirme surtout que le transfert CSA/Hadopi n’est pas une nécessité mais « une mascarade ». Selon elle, « […] Si le gouvernement persiste dans la proposition phare du rapport Lescure, il conservera finalement le pire d’Hadopi, la riposte graduée, même débarrassé de sa peine symbolique de la coupure d’accès. En parfaite contradiction avec ses positions de l’époque. Le volet répressif de la loi Hadopi, honni hier, est adulé aujourd’hui. » Pas de réponse de David Assouline qui n’a posté aucun tweet sur le sujet depuis plusieurs jours.
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