La ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mardi 11 décembre être « favorable » à un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité des Télécoms (Arcep), mais pas à une fusion entre les deux organismes, lors d’une audition au Sénat. « Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l’Arcep mais pas à une fusion », a déclaré Mme Pellerin.
La question s’était posée de modifier le fonctionnement de ces autorités de régulation à l’heure de la « convergence » croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision. Pour Mme Pellerin, la régulation du secteur des Télécoms s’apparente davantage à celle du gaz ou de l’électricité et elle a plutôt évoqué « un collège ou un groupe de travail communs » aux deux entités sur les sujets intéressant les autorités.
Mme Pellerin doit rendre, « mi ou fin décembre », avec les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Aurélie Filipetti (Culture et communication), un rapport au premier ministre sur un éventuel rapprochement des deux autorités. L’Autorité des télécoms avait esquissé début octobre trois scénarios pour un éventuel rapprochement avec son homologue de l’audiovisuel (CSA), dont le premier consistait en effet en une « coopération institutionnelle renforcée », via la création d’une instance commune entre Arcep et CSA.
Le CSA avait également évoqué la possibilité d’un maintien des deux autorités actuelles en créant « une instance paritaire de régulation ». Cette solution ne serait adéquate que si gouvernement et Parlement décident de conserver les objectifs actuels de la régulation audiovisuelle, « tout en tentant de les étendre aux acteurs de l’internet qui n’y sont pas soumis », précisait toutefois le rapport de l’Arcep.
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