Une fois les éléments réunis pour le portail (voir IP n?’ 48), reste à le faire fonctionner. Les créateurs ne sont pas au bout des difficultés. Au-delà d’un lancement satisfaisant, il doivent faire vivre et évoluer les accords avec les autres parties, dans un souci permanent de vigilance juridique et de protection de leurs intérêts respectifs.Doivent être ici distingués le contrat qui permet l’exploitation du portail (contrat pas-sé entre le portail et les sites cibles) et qui prévoit notamment la rémunération du portail (A), et ceux, annexes au premier, qui permettent un développement du chiffre d’affaires du portail (B).
A. La rémunération du portail
Nous ne reviendrons pas sur la réflexion qui doit être menée en amont sur les modes de rémunération du portail, soulignés dans le numéro précédent.Une communication par les sites cibles de rapports mensuels peut au minimum être envisagée, obligeant le débiteur à communiquer des données fiables (obligation de résultat). Au-delà de cette obligation minimum, le portail pourra également avoir un droit de contrôle via des procédures d’audit comptables ou au travers d’un accès soit aux statistiques de connexion, soit à la comptabilité même des sites cible, sous réserve du respect de la confidentialité des données communiquées.
. Le développement du chiffre d’affaires
Si le portail est un site interentreprises, non directement destiné aux particuliers, le référencement auprès d’un moteur de recherche peut ne pas constituer un élément fondamental. En revanche, s’il s’agit d’un site B to C, destiné au grand public, le référencement est souvent un facteur de succès et peut, moyennant une politique de metatags adaptée, pallier une insuffisance de budget marketing (panneaux publicitaires…).Ce type de référencement s’effectue fréquemment en ligne, en cliquant sur une icône spécifique. Toutefois, compte tenu des conditions de plus en plus précises exigées par les moteurs de recherche (interfaces en français, prohibition de slogans publicitaires excessifs…), il pourrait s’avérer, à terme, que la signature d’un contrat soit nécessaire . Des contrats spécifiques devront être aussi conclus lorsque le portail diffuse des conseils ou des informations (journal ou bases de données en ligne). L’accès à cette information étant susceptible d’avoir une valeur, elle doit engendrer un accès payant.
Le paiement des accès
Par ailleurs, les promoteurs du portail doivent s’interroger sur la nature des accès qu’ils souhaitent consentir (ponctuels, répétés ou par abonnements) et définir un prix pour chacun de ces cas. De plus, s’agissant des bases de données pour lesquelles ils souhaiteraient consentir un accès, il conviendra d’auditer préalablement les droits dont le portail est titulaire, de ma-nière à s’assurer que la mise à disposition de ces données ne s’effectue pas en violation des droits de tiers, que les obligations auprès de la Cnil ont été respectées et que l’accès à ces bases de don-nées est limité à un cadre déterminé (usage commercial ou non).Enfin, le portail pourra conclure des contrats de publicité, tant pour son compte (achat d’espace) que pour celui de clients (bandeaux publicitaires), en définissant précisément lobjet de la publicité dans ce dernier cas (simple bannière ou lien hypertexte, renvoyant sur le site publicitaire).* Avocat associé/ Mazars et associés
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