Bonne nouvelle pour les entrepreneurs de la capitale : ils peuvent, dès à présent, créer leur entreprise directement par le biais d’Internet sur le site sécurisé du greffe du tribunal de commerce de Paris. C’est également une bonne nouvelle pour le greffe de Paris dont la charge de travail devrait diminuer. En effet, si le document administratif en ligne n’est pas rempli complètement, il ne pourra être validé. Une option qui évitera le renvoi postal des dossiers incomplets.Un seul hic ! Les pièces jointes. Celles-ci ne peuvent, pour le moment, arriver que par La Poste ou être déposées au greffe. Cependant, l’administration compte s’atteler au problème et permettre, à terme, que l’entreprise soit créée en ligne de A à Z.Mais, pour le greffe de Paris, dont les missions sont multiples ?” le judiciaire, avec le règlement des litiges entre commerçants et la liquidation d’entreprises, la gestion du registre du commerce, etc. ?”, et qui authentifie 144 000 formalités et 112 000 décisions de justice par an, les projets Internet ne se limitent pas uniquement à l’enregistrement en ligne des sociétés.
Apprendre aux entreprises à e-signer
La signature électronique est l’un de ses projets prioriaires. Elle va, entre autres, décroître la charge de travail administratif des cent employés et accélérer les procédures d’enregistrement.Le temps dégagé servira à mettre en place, d’ici à septembre, un centre d’appels destiné à aider les entreprises rencontrant des difficultés administratives. Afin de compléter le service, le greffe pousse également les journaux d’annonces légales à proposer une offre d’insertion et de paiement en ligne.Une démarche qui se veut déontologique, explique Pascal Beder, greffier au tribunal de commerce de Paris.
” Nous avons pensé qu’il était intéressant d’apprendre aux chefs d’entreprise comment utiliser la signature électronique. Internet nous donne la possibilité d’avoir une relation plus directe avec l’entreprise. “
Le greffe veut imposer son certificat électronique
Parallèlement, le greffe a mis en place un certain nombre de services sécurisés avec clef d’authentification. Le chef d’entreprise pourra ainsi consulter ses statuts et se les procurer. Ou encore modifier les informations le concernant sur le registre du commerce. Il devrait aussi prochainement payer sa TVA en ligne.Pour ce faire, l’entrepreneur devra posséder un certificat électronique, un code PIN, ainsi qu’un jeu de deux clefs. Celles-ci seront disponibles gratuitement au greffe du tribunal de commerce. Et pour bien faire, ce dernier souhaite se faire enregistrer auprès du ministère des Finances comme autorité de certification. ” Nous sommes plus une autorité de certification en rapport avec le métier que nous exerçons que dans le sens du décret “, affirme Pascal Beber.Si, à terme, on peut imaginer que chaque entreprise aura, par service, plusieurs jeux de clefs, dans l’immédiat cette attribution devrait mécontenter les prestataires de signature électronique. Car si le greffe devient autorité de certification, ses certificats et clefs gratuites pourront servir les entreprises lors de leurs transactions commerciales.” Un prestataire nous vendait pour 2 millions de francs une PKI qui pouvait générer 3 000 certificats. Un nombre insuffisant pour ce prix. Intrinsec nous a vendu une licence sans limite de certificats “, explique Pascal Beber.
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