Le Parlement vient d’adopter le projet de loi sur l’initiative économique, dont les mesures entreront en vigueur avant le 1er janvier 2004. Présentée par Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat aux PME, la nouvelle loi
est censée favoriser la création d’entreprise. Outre une batterie de mesures sur la protection de l’entrepreneur et la simplification des démarches, c’est le volet financement qui constitue le c?”ur de ce texte.L’allégement, voire la suppression de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), réclamé par les business angels, a été au c?”ur des débats à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit des allégements fiscaux pour
les investissements dans les PME. Ainsi les actionnaires pourront-ils déduire de leur ISF 50 % des sommes investies, à condition de conserver pendant 6 ans 20 % des titres d’une société cotée, ou 34 % d’une entreprise non cotée.Lors d’une conférence de presse, Renaud Dutreil a assuré que le gouvernement n’avait pas d’autre projet sur l’ISF : ‘ Cette réforme est strictement destinée à apporter de l’argent aux entreprises de
croissance pour développer l’emploi. ‘
Plus que l’argent, la confiance manque à l’appel
Le texte tend également à diversifier les ressources de financement. Les entrepreneurs pourront dorénavant faire appel aux FIP (Fonds d’investissement de proximité). Ces ‘ véhicules ‘ financiers auront pour
vocation d’investir dans des activités économiques localisées dans une région, ou deux régions limitrophes.Pour les particuliers désireux d’y investir, c’est à la clé une exonération fiscale. Ainsi, chaque foyer bénéficiera d’une réduction de 25 % des fonds investis, à hauteur de 40 000 euros par an. Enfin, les sommes versées
sur un PEA (Plan d’épargne actions) ou un PEL (Plan d’épargne logement) pourront être consacrées à la création ou au développement d’une entreprise.Les entrepreneurs devraient donc disposer prochainement d’une pléthore de solutions pour financer leurs projets. En théorie. On ne peut oublier que les FCPI (Fonds communs de placements pour l’innovation) avaient été créés dans la même
optique. Alors que, depuis 1997, les FCPI ont levé près de 2 milliards d’euros, les créateurs d’entreprises innovantes peinent toujours à trouver des investisseurs.D’après l’Anvar (dite Agence française pour l’innovation) à la fin de 2002, seuls 400 millions d’euros auraient effectivement été injectés dans les entreprises innovantes. Et si le problème n’était pas une question dargent, mais
de confiance ?
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
