La protection accordée aux auteurs de sites Web, comme à tout auteur d’une “?”uvre de l’esprit”, s’applique aux salariés. En effet, hormis le cas spécifique des logiciels, un contrat de travail n’implique pas ipso facto la cession des droits du salarié à l’employeur. Ainsi, une agence de publicité avait attaqué une société de communication en ligne pour concurrence déloyale, cette dernière ayant utilisé des modèles de sites créés par l’agence… ou plutôt par un salarié étant passé d’une société à l’autre. Le tribunal de commerce de Lyon n’a pas fait droit à sa demande, considérant qu’elle ne disposait pas des droits de propriété intellectuelle. Il a jugé que l’existence d’un contrat de travail n’emportait aucune dérogation à la jouissance des droits d’auteur du salarié, même si l’?”uvre est créée en exécution des directives de l’employeur. Dans le cas de création d’?”uvres de l’esprit originales, une cession expresse des droits du salarié à l’employeur est donc indispensable si ce dernier souhaite disposer des droits de propriété intellectuelle sur ces ?”uvres. La législation sur les droits d’auteur prévoit même expressément que la cession des ?”uvres passe par un formalisme rigoureux qui subordonne la transmission de ces droits à la condition que chaque ?”uvre fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue, sa destination, son périmètre géographique et sa durée.
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