Fin du suspense. La Hadopi a dévoilé ce mardi matin le contenu du courrier qu’elle enverra aux internautes suspectés de piratage. Un message qui a valeur de mise en garde, mais qui reste évasif sur plusieurs points. Si la Hadopi doit se soumettre à certaines obligations légales, elle occulte, ou tout du moins, reste vague sur certains aspects de la réponse graduée. Explications.
Vous ne saurez pas ce qu’on vous reproche
« Votre accès à Internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur ». Voilà ce qui vous a valu de recevoir un courrier de la Hadopi. Dans son message personnalisé, la Haute autorité vous rappelle la date (et l’heure) des téléchargements suspects, ainsi que l’adresse IP utilisée et le fournisseur d’accès associé. Mais à ce stade vous ne saurez pas ce qu’on vous reproche exactement : combien de téléchargements, quels fichiers… Bref, on vous accuse de quelque chose, mais vous ne saurez pas de quoi dans le détail.
La Haute autorité ne fait pourtant qu’appliquer la loi. L’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle spécifie que les recommandations « ne divulguent pas le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par ce manquement ». En revanche, ce même article assure aux internautes la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres incriminées. Dans son message, la Hadopi mentionne en effet un numéro d’appel (09 69 32 90 90), un site Web (hadopi.fr, qui doit ouvrir dans les prochains jours) et une adresse postale.
Vous ne saurez pas comment sécuriser votre accès
C’est l’un des aspects le plus nébuleux de la loi. Les internautes sont responsables de leur connexion Internet et le message de la Hadopi le leur rappelle : « Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser ». Oui mais comment ?
La recommandation de la Hadopi ne le dit pas. Ou plutôt elle botte en touche en renvoyant le problème aux fournisseurs d’accès invités à donner à leurs clients des « informations sur les moyens de sécurisation ». Le fameux label « Hadopi moyens de protection » mentionné dans les tracts distribués aux vacanciers cet été par la Hadopi n’est toujours pas à l’ordre du jour, alors que les messages, eux, sont prêts à partir.
On ne vous dira pas tout sur la réponse graduée
Vous venez de recevoir votre première recommandation de la part de la Hadopi. Bref, vous êtes dans le collimateur et la Hadopi vous prévient qu’en cas « de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance » de votre accès à Internet, vous risquez une contravention, voire une coupure de votre accès par un juge. Tout cela est vrai. Mais la Haute autorité va un peu vite en besogne en occultant une partie de la réponse graduée, sans doute pour augmenter la portée dissuasive de son message.
Ce qu’elle ne dit pas explicitement, c’est que les sanctions ne tomberont qu’après le troisième relevé d’infraction. Entre temps, l’internaute suspect aura reçu un second avertissement s’il se fait pincer dans les six mois qui suivent la première mise en garde. Un nouvel écart dans les douze mois expose l’internaute à des poursuites.
Vous n’aurez pas d’informations sur l’offre légale
Au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, la Hadopi vous rappelle qu’en matière de téléchargement, il existe « des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». La démarche préventive de la Haute autorité se limite à cela, du moins dans le courrier expédié aux internautes. Aucune explication sur les sites de streaming, ni de mode d’emploi pour trouver les offres légales. Ces informations figureront peut-être sur le futur site hadopi.fr.
Certes, les utilisateurs avertis n’ont guère besoin de conseils dans ce domaine. Mais les autres, ceux qui pensent légitimement que « si c’est disponible en téléchargement et que mon FAI le permet, c’est que c’est légal », n’auront pas plus d’informations. Quant à la carte « Musique jeune », présentée comme la contrepartie de la chasse aux pirates, elle n’a toujours pas vu le jour.
Le courrier d’avertissement officiel de la Hadopi (Source : Hadopi)
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