Les députés de l’Union ont rejeté le texte de la Commission européenne visant à instaurer une clause demandant aux internautes leur accord explicite (“opt in”) pour recevoir du courrier non sollicité, communément appelé spam ou “pourriel”. Le texte prévoyait d’appliquer au commerce électronique les règles européennes en vigueur en termes de confidentialité et d’imposer l’effacement immédiat de toute donnée numérique concernant un internaute une fois passé le délai nécessaire à la facturation et au paiement. Les pays membres de l’Union ont des conceptions très éloignées : dix pays ?” dont la France ?” ont adopté le système “opt out”, qui permet de faire connaître son opposition à l’envoi de courrier non sollicité. Seuls l’Autriche, l’Italie, le Danemark, la Finlande et l’Allemagne ont choisi la voie de l“opt in”.
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