Employée par la société Sulzer, à Etupes (Doubs), une déléguée syndicale, qui a depuis démissionné de son poste, avait été mise à pied pour avoir entretenu par e-mail une correspondance avec une autre salariée ayant fait l’objet d’un licenciement économique.Assistée par la CGT, elle avait porté l’affaire devant la justice. En vain. La juridiction a souligné, selon des propos rapportés par l’AFP, “que l’employée avait communiqué à sa correspondante des informations sur la restructuration en cours dans la société, manquant ainsi à son obligation de confidentialité”.La décision rendue par les conseillers prud’homaux soulève deux questions. Celle de l’utilisation du courrier électronique en milieu professionnel et celle de l’exercice du droit syndical au sein de l’entreprise.Sur le premier point, l’employeur est tenu, entre autres, d’informer les salariés sur les conditions de surveillance de leur messagerie électronique. Concernant l’exercice du droit syndical proprement dit, la CGT se refuse à faire tout commentaire avant d’avoir pu étudier les motivations du jugement.Malgré tout, le syndicat, par la voix de l’un de ses responsables, Noël Lechat, indique qu’une démarche a été entreprise au printemps dernier auprès des parlementaires pour garantir une meilleure protection de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.Concrètement, il s’agirait d’attribuer à toute section syndicale un ordinateur exclusivement dédié à la correspondance syndicale. Si elle remportait le succès escompté, cette initiative pourrait alors se transformer en proposition de loi officielle.
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