L’affaire Microsoft est loin d’être terminée. Elle risque de durer encore au moins un an, peut-être deux ans et demi, c’est le pari de Steven Salop, professeur de droit à l’université de George Town. En attendant la décision du juge Thomas Jackson, retardée d’une semaine, les deux parties s’apprêtent à communiquer leurs derniers arguments. Avant de porter le procès devant d’autres cours de justice.David Evans, du cabinet juridique Arent Fox à Washington, est persuadé que les avocats de Microsoft se rendront devant la cour d’appel du DC Circuit, à Washington. Cette juridiction a jusqu’à présent été nettement plus favorable aux thèses de Microsoft, puisque, selon David Evans, ses magistrats estiment que ” la compagnie Microsoft est libre de faire ce qu’elle veut, tant qu’elle apporte une innovation technologique au consommateur “. Une interprétation qui, on s’en doute, sonne agréablement aux oreilles de Microsoft.
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
En s’en remettant à cette juridiction, l’éditeur peut obtenir au mieux un nouveau procès, au pire un accord sur toute la ligne avec les conclusions du juge Jackson. ” La décision sera sans doute plus nuancée “, pronostique David Evans. La cour d’appel pourrait tout simplement demander au juge Jackson de reconsidérer ses conclusions.De leur côté, les représentants du gouvernement porteront certainement l’affaire devant la Cour suprême. A priori, ils doivent attendre la fin de l’appel, mais une procédure exceptionnelle pourrait leur permettre de l’éviter. ” C’est ce qu’on appelle la loi d’expédition “, explique Bob Heller du cabinet d’avocats Kramer Levin Naftalis Frankel.Les magistrats de la Cour suprême peuvent alors décider de se saisir du dossier, de le renvoyer vers une autre cour pour de plus amples informations, ou bien de l’ignorer. ” C’est un cas très intéressant, estime Bob Heller. P
our la première fois, les juges peuvent se pencher sur une affaire de propriété intellectuelle, dans une entreprise incarnant les nouvelles technologies. “
Retour à la case départ ?
Cependant, la Cour suprême ne résistera sans doute pas à l’envie de dire son mot. Ce qui promet alors plusieurs années de discussions juridiques. Avec un possible retour à la case départ, chez le juge Jackson. De fait, ce dernier n’a même pas besoin d’expliquer en détail comment il compte faire appliquer sa décision, qu’on annonce imminente. ” Car, assure Steven Salop, il sait que le dossier lui reviendra.”En attendant, les affaires pourraient suivre leur cours habituel chez Microsoft. A moins que le juge ne réclame l’application de sanctions intermédiaires immédiates. Il pourrait ainsi demander ” la transparence des prix “, suggère Bob Heller. Enfin, pendant les recours en appel, les discussions continuent. Ainsi, même si les deux parties semblent à mille lieux l’une de l’autre, les avocats de Microsoft et ceux du ministère de la Justice peuvent toujours sentendre sur un compromis.
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