Dans le cadre du grand emprunt, une enveloppe de deux milliards a été attribuée pour le déploiement du très-haut-débit. Cette somme doit permettre de créer un réseau qui couvrira 100 % des foyers d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement vient d’ouvrir un appel à projets pilotes, qui se terminera le 5 octobre 2010. Il s’agit de retenir cinq programmes expérimentaux de déploiement d’un réseau très haut débit, qui bénéficieront d’une subvention de 500 000 euros chacun. Ces projets doivent permettre de fournir dès leur mise en œuvre des débits de 100 Mbit/s, et sur le plus long terme, atteindre une vitesse de l’ordre de 1 Gbit/s.
Le gouvernement compte utiliser le retour d’expériences de ces premiers travaux pour établir un recueil de bonnes pratiques, tant techniques que financières, qui servira à la mise en oeuvre des autres initiatives destinées à couvrir le territoire français.
L’appel d’offres ne concerne que les projets destinés à couvrir les zones de moyenne et de faible densité. Pour être éligibles, ils doivent être le fruit d’une association entre une collectivité territoriale, un opérateur réseau et aux moins deux fournisseurs d’accès qui se chargeront de commercialiser les offres.
Les opérateurs doivent manifester leurs intentions d’investissement
Quant à la sélection, le gouvernement a annoncé retenir la rapidité du déploiement comme critère principal. Les premiers travaux doivent démarrer avant le 1er décembre 2010 et s’achever au plus tard le 1er juin 2011.
Le cahier des charges précise que l’ensemble des projets sélectionnés doit refléter la diversité des déploiements qui devront être mis en œuvre dans les prochaines années, tant au niveau des territoires (périphérie de ville, espace rural, etc.) que des solutions techniques (architecture du réseau, mutualisation, etc.)
Pour parfaire son plan national, le gouvernement lance dans le même temps un appel auprès des opérateurs : il les invite à lui communiquer leurs intentions d’investissement pour installer la fibre dans les zones non denses, pour les 5 ans à venir. Ces données seront utilisées pour repérer les régions désertées par les opérateurs, faute d’espoirs de rentabilité, et pourront faire l’objet d’investissements publics. Car le second volet du programme de déploiement est la mise en place de financements, accessibles aux collectivités comme aux opérateurs. Les guichets de demande seront ouvert au 1er semestre 2011.
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