Diffusion par Internet de contenus par des moyens plus ou moins légaux contre ayants droit mécontents. L’affrontement est désormais classique, mais le champ de bataille du jour l’est moins : la télévision numérique
outre-Atlantique. Les fabricants d’équipements vidéo (magnétoscopes, téléviseurs…) viennent d’échapper, grâce à la justice américaine, à une obligation d’implémenter des dispositifs de protection contre la copie dans leurs produits.La technologie en question a pour nom broadcast flag, une sorte de marqueur pour programmes diffusés par les ondes. Une série télé ainsi tatouée ne pourra être lue que par des équipements analogiques ou des
équipements numériques dotés d’un dispositif anticopie (comme
celui développé par Philips et HP). Il deviendrait ainsi plus difficile de diffuser sur les réseaux peer-to-peer les derniers épisodes d’une série en vogue. Le
broadcast flag est déjà utilisé par les opérateurs du câble et du satellite.C’est cette technologie que la Federal Communications Commission (FCC) avait décidé, en novembre 2003, de rendre obligatoire. A compter de juillet 2005, tous les équipements capables de recevoir la télévision numérique outre-Atlantique
devaient être dotés d’un broadcast flag.
Les ayants droit sont déçus
Mais un front hétéroclite s’était élevé contre cette décision. On y retrouvait ainsi des défenseurs des consommateurs (désireux de disposer comme ils l’entendent des programmes auxquels ils souscrivent) et des associations de
bibliothécaires (inquiets des limitations à la diffusion des ?”uvres).Une cour d’appel fédérale de Washington D.C. vient donc de leur accorder un répit. Le broadcast flag ne sera pas obligatoire. Mais le tribunal ne s’est pas prononcé sur la technologie elle-même. Il a surtout rappelé
à lordre la FCC : la décision ‘ impose des réglementations sur des équipements capables de recevoir des communications après que ces communications aient eu lieu ; elle ne réglemente donc pas les communications
elles-mêmes ‘. Bref, la commission américaine en charge des communications est allée au-delà de ses prérogatives. Pas un mot donc sur la valeur légale du broadcast flag.Du côté des ayants droit, la décision du tribunal est mal vécue. La Motion Picture Association of America (MPAA), qui regroupe les grands studios de cinéma, estime ainsi que, si rien ne bouge, elle pourrait ne plus diffuser ses
productions que via des canaux protégés comme le câble ou le satellite.
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