Logiquement, plusieurs associations réunies dans la plateforme chere-copie-privee.org, directement concernées, protestent haut et fort contre la proposition issue des ayants droit (auteurs, interprètes, éditeurs) d’augmenter fortement la redevance pour copie privée. Celle-ci s’applique aux appareils numériques dotés de mémoire (tablette, clés USB, smartphones…). Ces hausses sont jugées inacceptables par un collectif réunissant notamment le SFIB, le Simavélec, la Fevad, et l’UFC-Que Choisir.
Dans un communiqué commun, ceux-ci rappellent que « conformément à la directive européenne du 22 mai 2001, la redevance pour copie privée devrait avoir pour objet la compensation d’un préjudice. Or, force est de constater que les nouveaux montants proposés sont exorbitants et ne reflètent en aucun cas la réalité du préjudice subi par les ayants droit. »
Les propositions des ayants droit, qui sont directement bénéficiaires de la redevance, conduisent à une hausse de la rémunération pour copie privée sur les tablettes de 64 Go qui serait de 51 euros HT au lieu des 12 euros actuellement. Les lecteurs MP4, les téléphones et les smartphones subiraient une augmentation des barèmes de 60 à 140 %, selon les capacités mémoire. « Les montants prélevés sont déjà quatre fois plus élevés en moyenne en France qu’ailleurs en Europe et cette nouvelle hausse des tarifs, répercutée sur le prix de vente des supports, aura un impact immédiat sur le pouvoir d’achat des consommateurs et le développement du marché gris ».
Certaines de ces associations protestant contre ces hausses font partie de la commission sur la rémunération pour copie privée, au titre des six sièges attribués aux fabricants ou importateurs de supports tels la Fevad ou le Simavélec. L’UFC-Que Choisir n’en fait pas partie au titre des six autres sièges représentant les consommateurs. Les ayants droit disposent, pour leur part, de douze sièges. Les protestataires mettent en cause les processus de décision au sein de cette commission. « Ces dérives soulignent l’impossibilité d’un consensus au sein d’une commission déséquilibrée où les ayants droit imposent leurs décisions, en ignorant la position du collège des industriels et au détriment des redevables finaux de la redevance, les consommateurs ».
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