Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat français a suspendu temporairement la redevance pour copie privée sur les tablettes. En 2011, celle-ci s’élevait à 8 euros sur un modèle de 16 Go de stockage, à 10 euros sur le modèle 32 Go et à 12 euros sur le modèle de 64 Go.
Du coup, comme l’a révélé le site iGeneration, certains Apple Store affichent la note d’information « Si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 12 euros par produit. » Apple nous a confirmé cette information. Les clients concernés par ce remboursement doivent envoyer un e-mail à l’Apple Store où a été effectué leur achat avec leur ticket de caisse et le code-barres du produit.
Un répit de courte durée
La redevance pour la copie privée a été suspendue, car les membres de la commission chargée de la déterminer ont oublié de la renouveler pour 2012. Une réunion de cette commission devait intervenir le 11 janvier dernier afin de reconduire cette redevance pour 2012, mais à cause d’un trop grand nombre d’absences, le quorum n’a pas été atteint. Une nouvelle réunion et, par conséquent, une nouvelle redevance devraient intervenir très prochainement.
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